Stations GNV : l'ADEME lance un nouvel AAP pour couvrir les zones blanches

Stations GNV : l'ADEME lance un nouvel AAP pour couvrir les zones blanches
Lancé ce lundi 23 avril, le nouvel AAP « GNV/bioGNV » vise à garantir une répartition homogène des stations GNV sur le territoire en soutenant les projets d’installation dans des zones jugées « moins attractives ».
 
Zone où la pertinence économique peine à légitimer un déploiement sans soutien public, nécessité d’approvisionnement pour les transporteurs ou toutes flottes captives sur un territoire donné… le nouvel AAP de l’ADEME souhaite équilibrer le maillage en apportant un soutien spécifique dans les zones en déficit de stations mais ayant suffisamment d’acteurs locaux et de demande pour permettre une viabilité économique en exploitation.
 
Pour l’ADEME, cet AAP s’inscrit dans la continuité de l’AAP « solutions intégrées de mobilité au GNV » du programme des Investissements d’Avenir qui a permis d’initier un maillage national sur les grands axes routiers avec 8 projets sélectionnés.
 
Moins contraignant que le précédent, qui imposait un minimum de 5 stations et 100 véhicules, le nouvel AAP financera les projets visant à faire émerger au moins une station avec des entreprises partenaires engagées à acquérir des véhicules. En pratique, chaque station financée devra être mise en exploitation dans les 18 mois suivant l’octroi de l’aide. Elle devra en outre être accessible, de façon « non discriminatoire » pour permettre à tout type de véhicule de venir s’y ravitailler.
 
« Les territoires de déploiement des stations GNV/bioGNV devront présenter des caractéristiques démontrant une difficulté à faire émerger une/des stations par le seul jeu du marché, légitimant une intervention publique. La densité de population sur la zone concernée, les possibilités d’accès à une infrastructure routière importante en termes de flux de véhicules, et la distance avec une station GNV/bioGNV existante ou en cours de développement, sont des paramètres non exhaustifs et potentiellement cumulatifs qui seront particulièrement considérés » précise le cahier des charges de l’ADEME.
 
L’ADEME impose en outre de garantir un volume d’avitaillement cohérent vis-à-vis des objectifs de rentabilité avec un minimum de 15 véhicules par station.
 

Stations : une aide à l’investissement de 30 à 50 %

Pour l’investissement dans les stations, les aides sont fonctions de la taille de l’entreprise et précisées dans le régime d’aides de l’ADEME SA 40264 relatif aux aides à la protection de l’environnement.
 
En pratique, l’aide variera de 30 à 50 % des investissements éligibles.
 

Véhicules : une aide basée sur le surcoût

 Calculée sur la base du surcoût des véhicules au gaz par rapport à leurs homologues thermiques, l’aide accordée aux véhicules sera fonction de la taille de l’entreprise. Elle pourra être abondée de 10 points si le transporteur s’engage, dans son contrat d’avitaillement, sur une consommation bioGNV supérieur à 50 % de la consommation totale de GNV.
 
  PME Grandes entreprises
GNV 35 % 25 %
BioGNV 45 % 35 %
 
A noter que l’aide financière apportée à chacun des projets sélectionnés sera plafonnée à 200 k€ par lot de véhicules associés à une station, et 220k€ dans le cas d’un engagement de consommation de bioGNV supérieur à 50%.
 
L'Appel à Projets "GNV/bioGNV" de l’ADEME est ouvert jusqu'au 06/07/2018 - 16h00

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