L'ADEME prolonge et revoit son appel à projets GNV

L'ADEME prolonge et revoit son appel à projets GNV
Lancé par en juillet 2016 et interrompu fin mars 2017, l’Appel à Projets GNV lancé par l’ADEME et le Commissariat Général à l’Investissement vient d’être relancé sous une nouvelle forme et court désormais jusqu’au 11 septembre 2017.
 
Tenant compte des nombreuses remarques formulées par la filière suite à la publication de la première mouture, en juillet 2016, cette nouvelle version reprend les évolutions apportées et validées pour le dossier Proviridis (voir notre article).
 
D'un point de vue juridique, la constitution d’un GIE, qui bloquait bon nombre de transporteurs, n’est plus obligatoire pour les nouveaux dossiers déposés. « A titre dérogatoire, ce porteur pourra être une entreprise individuelle mandataire unique d’un groupement d’entreprises n’ayant pas la personnalité juridique (un GME par exemple) » précise le document diffusé par l’ADEME.
 

Au moins 5 stations et 100 véhicules

Les critères quantitatifs ne changent pas par rapport à la première mouture et chaque dossier devra comporter au moins 5 stations d’avitaillement et 100 véhicules, soit 20 véhicules par station. Les véhicules éligibles sont uniquement ceux dédiés au transport routier de marchandises du type camions (porteurs ou tracteurs), fourgons, utilitaires, relevant exclusivement des catégories N1, N2 et N3 au sens de l'article R311-1 du code de la route,
 
Comme précédemment, les stations déployées ne pourront pas être à l’usage exclusif des porteurs de projet et devront prévoit un accès public pour permettre à tout type de véhicule GNV de s’y ravitailler.
 
Sur l’aspect financier, si le montant de 300.000 euros par station ne change pas par rapport à la précédente version, la répartition des sommes est inversée. Désormais, l’aide est constituée de constituée au maximum de 200.000 euros de subvention et de 100.000 d’avances remboursable contre 200.000 et 100.000 auparavant.  
 
Pour plus d’information, retrouvez le dossier complet sur le site de l’ADEME en suivant ce lien.
 

Tags :ADEMECGIAAP ADEME GNV

Pays : France



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