L’aide à l’investissement des poids-lourds GNV supprimée par le Sénat

Laide  linvestissement des poids-lourds GNV supprime par le Snat
Mauvaise nouvelle ! Alors que l’Assemblée Nationale avait validé la mise en place d’une aide à l’investissement pour les poids lourds fonctionnant au gaz naturel, les Sénateurs ont finalement décidé de supprimer le dispositif lors de l’adoption du projet de loi de finances pour 2016.

Avant d’être retiré par le Sénat, le dispositif avait été voté le 15 octobre dernier par  l'Assemblée nationale avec pour objectif de créer un dispositif de suramortissement temporaire au profit des véhicules de plus de 3,5 tonnes fonctionnant au GNV ou au bioGNV.

« Le dispositif de suramortissement temporaire, qui vise en premier lieu l'investissement productif industriel, n'apparaît pas comme l'outil le plus efficace pour répondre à des objectifs environnementaux » a justifié Alberic de Montgolfier, auteur de l’amendement ayant entrainé la suppression du dispositif. « Cette disposition ne va pas dans le sens d’une égalité de traitement entre les différents véhicules. Il faut d’ailleurs préciser que ceux qui fonctionnent au gaz naturel bénéficient déjà d’un taux de taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques, la TICPE, bien inférieur à celui qui est applicable aux véhicules qui roulent à l’essence ou au gazole » a-t-il expliqué.

Si le gouvernement, déjà défavorable au dispositif lors de son vote à l’Assemblée Nationale, s’en est remis à la sagesse du Sénat, l’écologiste André Gattolin a essayé de le défendre. «  L’enjeu, c’est de favoriser les véhicules les moins polluants. (…) On ne peut pas, d’un côté, dire qu’il faut des crédits d’impôt spécifiques pour la recherche, pour développer des intelligences et des connaissances, et de l’autre côté, ne pas encourager les filières avec des incitations fiscales ! Aidons un peu les filières en prenant des mesures ! » a-t-il expliqué sans parvenir à empêcher sa suppression.

Reste maintenant à savoir si le nouveau passage du texte à l’Assemblée Nationale entrainera un nouvel amendement destiné à réinstaurer le dispositif. Affaire à suivre…

Partager cette page

A lire également

Ajouter un commentaire