Camions GNV – L’aide à l’investissement adoptée par la loi de finances 2016

Camions GNV – L’aide à l’investissement adoptée par la loi de finances 2016
Publiée au journal officiel le 30 décembre 2015, la loi de finances 2016 instaure la mise en place d’un dispositif de soutien à l’investissement en faveur des camions roulant au GNV ou au bio-GNV. Un signe fort pour la filière…

Elle a failli ne jamais voir le jour ! Votée par l’Assemblée Nationale puis retirée par le Sénat, l’aide à l’investissement des camions au gaz naturel est finalement bien présente dans la loi de finances 2016 et devrait encourager les transporteurs à franchir le pas du GNV et du bioGNV.

Déduction de 40 %

Valide à compter du 1er janvier 2016 et jusqu’au 31 décembre 2017, le dispositif s’adresse aux « entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu » et permet de déduire de leur résultat imposable « une somme égale à 40 % de la valeur d’origine des biens, hors frais financiers », la déduction étant répartie sur linéairement sur la durée normale d’utilisation.

Les véhicules concernés sont ceux appartenant à la catégorie des plus de 3.5 tonnes utilisant exclusivement le gaz naturel et le biométhane carburant comme énergie.

« Il s'agit d'un signal positif des pouvoirs publics en faveur du GNV et du bioGNV » a souligné l’AFGNV, Association Française du Gaz Naturel pour Véhicules.

L’extrait du texte de loi peut-être consulté en suivant ce lien.

Tags :Loi de finances 2016

Pays : France



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