Camions GNV – L’aide à l’investissement adoptée par la loi de finances 2016

Camions GNV  Laide  linvestissement adopte par la loi de finances 2016
Publiée au journal officiel le 30 décembre 2015, la loi de finances 2016 instaure la mise en place d’un dispositif de soutien à l’investissement en faveur des camions roulant au GNV ou au bio-GNV. Un signe fort pour la filière…

Elle a failli ne jamais voir le jour ! Votée par l’Assemblée Nationale puis retirée par le Sénat, l’aide à l’investissement des camions au gaz naturel est finalement bien présente dans la loi de finances 2016 et devrait encourager les transporteurs à franchir le pas du GNV et du bioGNV.

Déduction de 40 %

Valide à compter du 1er janvier 2016 et jusqu’au 31 décembre 2017, le dispositif s’adresse aux « entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu » et permet de déduire de leur résultat imposable « une somme égale à 40 % de la valeur d’origine des biens, hors frais financiers », la déduction étant répartie sur linéairement sur la durée normale d’utilisation.

Les véhicules concernés sont ceux appartenant à la catégorie des plus de 3.5 tonnes utilisant exclusivement le gaz naturel et le biométhane carburant comme énergie.

« Il s'agit d'un signal positif des pouvoirs publics en faveur du GNV et du bioGNV » a souligné l’AFGNV, Association Française du Gaz Naturel pour Véhicules.

L’extrait du texte de loi peut-être consulté en suivant ce lien.

Partager cette page

A lire également

Ajouter un commentaire