GNV : un appel à projets régional lancé en Auvergne-Rhône-Alpes

GNV : un appel à projets régional lancé en Auvergne-Rhône-Alpes
Associée à l’ADEME et à GRDF, la région Auvergne Rhône Alpes vient d’annoncer la mise en place d’un dispositif de soutien à la mobilité GNV. Objectif : favoriser l’émergence de stations d’avitaillement et de véhicules au gaz naturel sur son territoire.  

Considéré comme l’extension de GNVolontaire, initiative pionnière lancée en 2015, cette aide régionale prend la forme d’un appel à projets. Celui-ci réunit trois partenaires cofinanceurs : l’ADEME, la région Auvergne Rhône Alpes et GRDF.

Conditions d’éligibilité

Alors que l’AAP national de l’ADEME imposait un minimum de cinq stations de ravitaillement par projet, l’appel à projet régional est beaucoup moins contraignant. Chaque dossier devra ainsi faire émerger « au moins une station » sur le territoire régional et en particulier dans les zones « non équipées ». Poids-lourds, bennes à ordures, autocars, bus ou utilitaires… la liste des véhicules éligibles à l’aide est également beaucoup plus large et doit permettre d’intéresser un plus grand nombre d’acteurs.

En pratique, chaque dossier déposé devra identifier au moins deux acquéreurs basés sur le territoire s’engageant à acquérir des véhicules GNV. Il devra également désigner un coordinateur, interlocuteur unique des différents cofinanceurs.

Concentré sur le GNC, l’appel à projets régional insiste sur sa version renouvelable, le bioGNC. « La part de bioGNV dans l’avitaillement des stations sera prise en compte lors de l’examen du dossier » peut-on lire dans l’appel à projets.

Une aide basée sur le surcoût à l'acquisition

Centrée sur l’investissement dans les véhicules, l’aide sera basée sur le « surcoût » de la solution gaz par rapport au diesel et sera définie par la différence entre le prix d’achat d’un véhicule GNV et celui d’un diesel équivalent.

Plafonnée à 200.000 euros par projet, l’aide sera fonction de la nature de l’entreprise avec un taux fixé à 45 % pour les PME et à 35 % pour les grandes entreprises. Exemple : Pour l’acquisition d’un poids-lourd dont le surcoût est de 30.000 € par rapport au diesel, l’aide sera de 13.500 € pour une PME et de 10.500 € pour une grande entreprise.
 
Surcoût PME Grande entreprise
10.000 € 4.500 € 3.500 €
20.000 € 9.000 € 7.000 €
30.000 € 13.500 € 10.500 €
40.000 € 18.000 € 14.000 €
 
En termes de calendrier, les différents partenaires ne prévoient pas de commissions à dates fixes et traiteront les dossiers « au fil de l’eau ». Tout bénéficiaire acquéreur de véhicules GNV aura à signer deux conventions pour bénéficier de l’aide : la première avec l’ADEME ou la Région Auvergne Rhône Alpes et la seconde avec GRDF.

Ouvert jusqu’au 1er octobre 2020, l’AAP régional dispose d’une enveloppe budgétaire de 2.4 millions, soit de quoi financer au moins 12 projets. Son lancement officiel aura lieu le 20 novembre prochain à 11h00 lors d’un événement organisé au parc des expositions de Villefranche-sur-Saône.

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