La filière du transport routier intègre le gaz naturel dans son plan de modernisation
Alors que les débats sur le projet de loi sur la transition se poursuivent, la filière du transport routier de marchandises a présenté début février son plan de modernisation. Baptisé Cap 2020, celui intègre un volet sur la lutte contre les gaz à effet de serre avec des propositions en faveur du GNV, GNL et du biogaz…
Alors que le secteur du transport routier est aujourd’hui responsable d’environ 6.7 % des émissions de gaz à effet de serre en France, le plan CAP 2020, porté par FNTR, TLF et UNOSTRA, s’intéresse ainsi aux mesures à mettre en oeuvre pour le développement du gaz naturel au sein de la filière. Pour les professionnels de la filière, incitations financières et avantages fiscaux pérennes sont indispensables pour assurer rapidement cette transition.
« Pour aborder la transition énergétique dans les meilleures conditions, la Profession a besoin du soutien de l’Etat » précise le rapport, indiquant « qu’il appartient aux pouvoirs publics d’accompagner les entreprises dans leur démarche de développement durable et dans leur transition énergétique ».
Selon le document, l’acquisition d’un véhicule entraînerait un surcoût à l’acquisition et à la maintenance de +20% à +30% par rapport à une motorisation diesel avec une valeur résiduelle à la revente encore inconnue. « Les surcoûts engendrés par ce changement de motorisation rendent incertain le retour sur investissement pour les entreprises dans une période de forte pression sur les prix du transport » souligne le rapport, jugeant l’aide à l’acquisition « impérative pour un développement rapide de la flotte de véhicules industriels GNV en France ».
Cette incitation pourrait ainsi prendre la forme d’une aide à l’acquisition d’un montant variant de 5 à 10 % du montant de l’investissement.
Si les camions au gaz sont aujourd’hui largement plus vertueux que leurs homologues diesel (voir tableau ci-dessous), leur financement est rendu impossible de part la réglementation européenne qui interdit de subventionner l’achat de véhicules équipés de motorisation dont la norme est obligatoire (la norme Euro VI est obligatoire dans l’UE pour les poids lourds depuis le 1er janvier 2014). « Or, les véhicules à motorisation gaz sont à la norme Euro VI » justifie le document…
Afin d’outrepasser cette interdiction, la filière des transporteurs propose ainsi la mise en place d’un label spécifique de type « Euro VI EEV » qui permettrait de débloquer la possibilité de mises en oeuvre d’aides à l’acquisition.
Comme en témoigne le tableau ci-dessus, les motorisations GNV répondent largement aux exigences de la norme Euro VI...
Dernier point sur lequel insiste le plan : la mise en place durable d’une fiscalité avantageuse en faveur du gaz naturel.
Ci-dessous, les propositions de la filière dans le domaine :
Alors que le secteur du transport routier est aujourd’hui responsable d’environ 6.7 % des émissions de gaz à effet de serre en France, le plan CAP 2020, porté par FNTR, TLF et UNOSTRA, s’intéresse ainsi aux mesures à mettre en oeuvre pour le développement du gaz naturel au sein de la filière. Pour les professionnels de la filière, incitations financières et avantages fiscaux pérennes sont indispensables pour assurer rapidement cette transition.
Une aide à l’acquisition « impérative » pour amortir l’investissement
« Pour aborder la transition énergétique dans les meilleures conditions, la Profession a besoin du soutien de l’Etat » précise le rapport, indiquant « qu’il appartient aux pouvoirs publics d’accompagner les entreprises dans leur démarche de développement durable et dans leur transition énergétique ».
Selon le document, l’acquisition d’un véhicule entraînerait un surcoût à l’acquisition et à la maintenance de +20% à +30% par rapport à une motorisation diesel avec une valeur résiduelle à la revente encore inconnue. « Les surcoûts engendrés par ce changement de motorisation rendent incertain le retour sur investissement pour les entreprises dans une période de forte pression sur les prix du transport » souligne le rapport, jugeant l’aide à l’acquisition « impérative pour un développement rapide de la flotte de véhicules industriels GNV en France ».
Cette incitation pourrait ainsi prendre la forme d’une aide à l’acquisition d’un montant variant de 5 à 10 % du montant de l’investissement.
Lever le frein réglementaire grâce au label « Euro VI EEV »
Si les camions au gaz sont aujourd’hui largement plus vertueux que leurs homologues diesel (voir tableau ci-dessous), leur financement est rendu impossible de part la réglementation européenne qui interdit de subventionner l’achat de véhicules équipés de motorisation dont la norme est obligatoire (la norme Euro VI est obligatoire dans l’UE pour les poids lourds depuis le 1er janvier 2014). « Or, les véhicules à motorisation gaz sont à la norme Euro VI » justifie le document…
Afin d’outrepasser cette interdiction, la filière des transporteurs propose ainsi la mise en place d’un label spécifique de type « Euro VI EEV » qui permettrait de débloquer la possibilité de mises en oeuvre d’aides à l’acquisition.
Comme en témoigne le tableau ci-dessus, les motorisations GNV répondent largement aux exigences de la norme Euro VI...
Vers une fiscalité avantageuse et durable
Dernier point sur lequel insiste le plan : la mise en place durable d’une fiscalité avantageuse en faveur du gaz naturel.
Ci-dessous, les propositions de la filière dans le domaine :
- Accorder aux véhicules GNV/BioGNV, le statut de « véhicules écologiques » et les avantages correspondants tels ceux consentis aux véhicules électriques,
- Contenir la fiscalité sur le GNV sur une période suffisante, au-delà de 2016, pour accompagner le développement de ce carburant vertueux.
- Prendre en compte le bilan carbone avantageux du BioGNV dans la TICPE
- Favoriser, notamment par des mesures fiscales dédiées, l’utilisation de véhicules GNV/BioGNV dans les flottes professionnelles (administrations et entreprises)
- Faire bénéficier le GNV de l’exemption sectorielle telle que celle accordée sur la TICPE accordée au gazole (taxis ; transport de marchandises ; transports publics).
- Contenir la fiscalité sur le GNV sur une période suffisante, au-delà de 2016, pour accompagner le développement de ce carburant vertueux.
- Prendre en compte le bilan carbone avantageux du BioGNV dans la TICPE
- Favoriser, notamment par des mesures fiscales dédiées, l’utilisation de véhicules GNV/BioGNV dans les flottes professionnelles (administrations et entreprises)
- Faire bénéficier le GNV de l’exemption sectorielle telle que celle accordée sur la TICPE accordée au gazole (taxis ; transport de marchandises ; transports publics).
