PLF 2017 : deux amendements pour booster l'adoption du GNV et du bioGNV

17/10/2016 Michael TORREGROSSA Biogaz, Véhicule GNV, 0 commentaire(s)
PLF 2017 : deux amendements pour booster l'adoption du GNV et du bioGNV
Dans le cadre du projet de loi de finances 2017, plusieurs amendements viennent d’être déposés pour favoriser le développement du GNV et du bioGNV.
 

Une déduction fiscale ouverte aux véhicules de 3.5 tonnes

Plusieurs amendements ont proposé de rendre les véhicules utilitaires de 3.5 tonnes éligibles à l’amortissement fiscal institué par la loi Macron qui permet aux professionnels de déduire de leur résultat imposable 40 % de la valeur du véhicule dans lequel ils ont investi. Jusqu’ici, cette mesure n’était ouverte qu’aux véhicules de plus de 3.5 tonnes roulant au GNV ou au bioGNV.
 
« Le GNV/bioGNV est une solution particulièrement pertinente pour les PME livrant dans les centres urbains et qui s’engagent dans l’acquisition de véhicules propres » précise l’amendement déposé par le député Olivier Faure, soulignant le faible coût pour les finances publiques. « Pour 1 500 véhicules utilitaires légers acquis sur une année (en cohérence avec la stratégie de développement de la mobilité propre des pouvoirs publics), la dépense fiscale est de 0.6 M€ par an sur la durée d’amortissement des véhicules de 5 ans » explique t-il.
 
La proposition a été acceptée en commission.
 

Une TICPE favorable au bioGNV

Les autres amendements proposés, à priori non acceptés à ce jour, portent sur la fiscalité du bioGNV et proposent d’appliquer la TICPE de façon différenciée sur le GNV et le bioGNV.

« Le montant de la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques (TICPE) appliquée au Gaz naturel véhicule (GNV) est ainsi calculé à 100% sur le contenu carbone de ce carburant gaz. Cette taxe s’applique cependant de manière indifférenciée sur le GNV et le biométhane carburant (bioGNV) » explique l’un des amendements. « Produit à partir de déchets, le biométhane est pourtant une énergie renouvelable issue de l’économie circulaire s’inscrivant dans un cycle court du carbone et qui se substitue à des énergies fossiles. Sa valorisation, en tant que carburant de substitution, est d’ailleurs considérée par l’Ademe comme le plus vertueux. »

D’un point de pratique, la différenciation entre les deux carburants est très facile à réaliser. « Le registre des garanties d’origine mentionné à l’article L. 446-3 du code de l’énergie permet en effet d’assurer la traçabilité du biométhane, donc d’associer d’un côté les quantités injectées sur les réseaux et de l’autre les quantités consommées sur ces mêmes réseaux. Il permet ainsi de distinguer comptablement le gaz renouvelable mis à consommation du gaz naturel, et donc de différencier les taux de TICPE du GNV et du bioGNV sans alourdir les démarches administratives associées » expliquent les députés dans leur proposition.

Quant au coût de la mesure pour les finances publiques, il serait de l’ordre de 2.5 millions d'euros sur l’année. Une dépense qui pourra être compensée par la hausse de la TICPE sur les autres carburants.

Cette mesure appliquée au 1er janvier 2017 générerait au maximum une perte de recettes pour les finances publiques de l’ordre de 2.5 millions d'euros sur l’année, qui sera compensée par ailleurs par la hausse de la TICPE.

Tags :Projet de Loi de Finances 2017Assemblée NationaleTICPE

Pays : France



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