Un rapport parlementaire appelle à soutenir la filière GNV et bioGNV

Un rapport parlementaire appelle à soutenir la filière GNV et bioGNV
Remis ce mercredi 26 octobre, un rapport parlementaire appelle à un meilleur soutien de la filière GNV et bioGNV, notamment dans le secteur des transports lourds.
 
Résultat de quelques 42 auditions plénières et 86 auditions complémentaires, cette mission d’information sur « l’offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale » est présentée par les députées Sophie Rohfritsch et Delphine Batho et formule plusieurs propositions en faveur de la filière gaz et en particulier du bioGNV.
 

Une filière gaz à ne pas négliger

Si le rapport fait bien évidemment la part belle aux véhicules électriques, il appelle également à ne pas négliger le biogaz parmi les autres technologies.
 
« Le gaz naturel véhicules (GNV) est une technologie mature qui est en train de s’imposer comme technologie de référence pour le transport routier lourd. Il est déjà utilisé depuis longtemps pour les bus ou encore les bennes à ordures » indique le rapport, rappelant les « atouts environnementaux indéniables » du gaz carburant qui rejette 25 % de CO2 et 80 à 90 % d’ozone en moins par rapport à une voiture classique.
 
« Surtout, le bioGNV, produit à partir de la méthanisation de déchets organiques offre des perspectives plus intéressantes encore, puisqu’il affiche un bilan carbone inférieur de 80 % à celui des carburants classiques » ajoute le rapport.
 

Vers une aide à la conversion des poids-lourds

 « Il y a aujourd’hui un intérêt économique à choisir le GNV pour le transport de marchandises sur le segment de 100 000 kilomètres par an » souligne le rapport qui rappelle toutefois que le frein majeur reste celui du coût à l’achat, estimé à environ 30 %.
 
L’insuffisance des mesures pour accompagner la transition des flottes est néanmoins pointée du doigt. « Bien que rapidement amorti par la réduction des coûts de gazole, l’état actuel des trésoreries des entreprises ne leur permet pas de faire ce choix au moment du renouvellement de leur flotte. La loi de finances 2016 a ouvert un droit à un surarmortissement de 40 % de la valeur d’acquisition pour les poids lourds GNV ou biométhane entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2017. Cette disposition, utile, n’apparaît pas suffisante en particulier pour accompagner les PME » analyse le rapport.
 
Pour ce faire, le rapport parlementaire propose la mise en place d’une « aide à la conversion » qui permettrait de « prendre en charge le surcoût du GNV lors du renouvellement des flottes ».
 
Les auteures du rapport appellent en outre au lancement d’un second appel à projets de l’ADEME destiné à soutenir « la création de stations bioGNV de proximité dans les territoires ».
 
Côté biométhane, le rapport invite la législation française à le reconnaitre comme un « biocarburant avancé » et à lui appliquer un taux spécifique de TICPE, aujourd’hui alignée sur celle du GNV.
 
Enfin, le rapport appelle à la mise en place de la « règle des 5 ans » afin de donner suffisamment de visibilité fiscale aux constructeurs, industriels et investisseurs.

Tags :Assemblée NationaleDelphine BathoSophie Rohfritsch

Pays : France



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