Stations GNV : la région Nouvelle Aquitaine lance un AMI

A travers le lancement de son Appel à Manifestation d’Intérêt, la région Nouvelle Aquitaine souhaite impulser une dynamique de déploiements de stations GNC et bioGNC à destination des transports lourds.
 
Intitulé « vers un réseau de stations en carburant renouvelable pour le transport de Marchandises et de Voyageurs en Nouvelle-Aquitaine », l’Appel à Manifestation d’Intérêt officialisé cette semaine s’inscrit dans la feuille de route sur le Climat et à la Transition Énergétique, initiée par la nouvelle région et ambitionne de mailler le territoire en stations GNC et bioGNC.
 
« En Région Nouvelle-Aquitaine, les infrastructures publiques adaptées au remplissage rapide de poids lourds (camions, bus et cars) au BioGNC sont inexistantes. Passer au BioGNC passera donc inévitablement par le financement de stations et les investissements correspondants » précise le dossier du conseil régional.
 

Jusqu’à 13 stations identifiées

Dans son schéma de déploiement, la région a clairement identifié six territoires et a réalisé une première estimation des déploiements souhaités, estimant entre 7 et 13 le nombre de stations nécessaires pour mailler l’ensemble de la nouvelle région.
 

Critères d’éligibilité

Concrètement, le projet peut être porté par une entreprise, un GIE, une collectivité ou une société d’économie mixte et la région n’impose pas condition spécifique quant à la localisation ou à la taille de l’entreprise.
 
Pour être éligibles, les stations devront être adaptées au remplissage rapide des poids lourds, alimentées au GNC (les stations purement GNL ne sont pas subventionnables) et proposer du bioGNV d’origine française. Sur ce dernier point, la région imposera à l’opérateur de vendre le bioGNV au même prix que le GNV classique à travers des engagements définis par contrat.
 
La subvention porte aussi bien sur les nouvelles installations que sur l’amélioration de stations existantes. Contrairement à l’AMI national porté par l’ADEME, la région n’impose pas d’ouverture au public, laissant le choix entre stations publiques ou multi-acteurs.
 
La région demande enfin à ce que les stations soient localisées à proximité des axes routiers et/ou proches de plateformes logistiques par lesquels transite un nombre significatif de poids lourds.
 

Jusqu’à 60 % de subvention

Côté financement, le montant alloué dépendra du statut de la structure en charge du projet avec des plafonds encadrés par le régime notifié SA.40405.
 

Structure	Montant de la subvention
TPE	60 %
PME	50 %
Groupe	40 %

 

Deux sessions : 31 mars ou 30 juin 2017

Pour laisser le temps aux porteurs de projet de préparer leur dossier, la région a fixé deux dates limites de réponse :

• La première au 31 mars 2017 pour une finalisation fin 2017
• La seconde au 30 juin 2017 pour une finalisation début 2018