Transition énergétique - 50 % de bus propres pour les opérateurs à partir de 2020

Alors que le projet de loi sur la transition énergétique est toujours débattu à l’Assemblée Nationale, un amendement vient d’être voté pour imposer un quota de 50 % de bus propres à partir de 2020. Une mesure qui s'appliquera dès 2018 à la RAPT et qui devrait favoriser le développement de la filière GNV.

Porté par le gouvernement et voté ce jeudi 20 mai à l’Assemblée Nationale, le texte oblige ainsi tout opérateur en charge de transports publics – état, collectivités, groupement, AOT etc… - de respecter un quota « d’au moins 50% d'autobus et d'autocars à faibles émissions à compter de 2020 » lors du renouvellement de leur flotte. En 2025, ce seuil passerait à 100 %.

« Cet amendement important est issu de la feuille de route adoptée à l’issue de la conférence environnementale de fin d’année 2014, qui prévoit d’accélérer le déploiement de bus et de cars propres dans les services de transport urbain, périurbain et interurbain » a précisé la Ministre de l’écologie, Ségolène Royal, lors des débats en Assemblée.

A noter que seules les flottes de 20 bus et plus sont concernées dans le projet.

Des infrastructures nécessaires

Si la proposition d'amendement a été majorité saluée par l'ensemble des députés, le besoin en infrastructure d'avitaillement a été pointé du doigt.

"Dans une communauté que je préside, j’ai voulu remplacer un bus par un véhicule propre, mais lorsque l’on est au milieu de la campagne, à défaut d’avitaillement – en particulier en gaz –, on est obligé d’opter pour des bus diesel. Il faut que cela évolue..." a souligné Philippe Plisson, député de la Gironde et rapporteur du projet de loi sur la transition énergétique.

Echéance 2018 pour la RATP

Si les opérateurs ne seraient concernés qu’à partir de 2020, la RATP devra se conformer aux dispositions du texte dès 2018. « L’Etat, via la RATP, restera exemplaire et ouvrira la voie pour la mise en œuvre de ces dispositions dès 2018 » explique le texte de l’amendement.

Les modalités de ce texte, qui doit encore être validé par l’adoption définitive de la loi, seront traduites par un décret dont l’élaboration va « commencer sans délais avec les parties prenantes ». Une bonne nouvelle pour l’ensemble de la filière des bus propres qui devrait pousser les constructeurs à développer ou compléter leur offre, qu’elle soit électrique, GNV, GNL, hybride ou hydrogène…