Règlement CO2 : Le Parlement vote la réduction des émissions de CO2 des véhicules lourds

Ce mercredi 10 avril, les eurodéputés ont adopté de nouvelles mesures visant à renforcer les objectifs de réduction des émissions de CO2 des nouveaux véhicules lourds.

Approuvé par les députés européens avec 341 voix pour, 268 contre et 14 abstentions, le texte valide les objectifs de réduction de CO2 sur lesquels s'étaient déjà accordés le Conseil et le Parlement en début d’année.

Les émissions de CO2 des gros camions (y compris les véhicules à usage professionnel, comme les camions poubelles, les bennes ou les bétonnières) et les bus devront ainsi être réduites de 45 % pour la période 2030-2034, de 65 % pour 2035-2039 et de 90 % à partir de 2040. Applicables aux camions et autocars de plus de 7,5 tonnes, ces derniers s’ajoutent à celui de 15 % déjà prévu pour 2025 dans le règlement actuel.

Concernant les bus urbains, les objectifs sont plus ambitieux avec un objectif de réduction de 90 % d'ici à 2030 avant un passage à du zéro émission dès 2035.

L’ensemble des objectifs restent fixés sur les émissions à l’échappement, ce qui revient à pousser deux grandes technologies : l’électrique à batteries et l’hydrogène.

Une révision attendue d’ici au 31 décembre 2027

Si la version actuelle du texte n’est clairement pas en faveur des biocarburants, la clause de revoyure, imposée à la Commission d’ici au 31 décembre 2027 pour évaluer l’impact des objectifs fixés, se veut beaucoup plus ouverte au mix-énergétique.

Outre une analyse des véhicules et infrastructures déployés, le rapport de la Commission devra notamment analyser le rôle du « Carbon Correction Factor » dans les méthodes de calculs, l’intégration des véhicules neutres en CO2, mais aussi l’introduction d’une méthodologie basée sur l’ACV, un calcul des émissions CO2 du puits à la roue.

S’y ajoute une prise en compte des investissements engagés par les pouvoirs publics dans le domaine des bus fonctionnant au biométhane qui pourrait permettre d’apporter une « exemption temporaire » aux collectivités déjà engagées dans la technologie.  Le Conseil doit encore approuver formellement l'accord avant qu'il puisse entrer en vigueur.