Règlement CO2 des véhicules lourds : le Conseil et le Parlement parviennent à un accord

Règlement CO2 des véhicules lourds : le Conseil et le Parlement parviennent à un accord
Le 18 janvier dernier, les négociateurs du Conseil et du Parlement européen sont parvenus à un accord politique provisoire sur la révision des objectifs de réduction des émissions de CO2 pour les véhicules lourds.

L’adoption du nouveau règlement CO2 des poids lourds suit son cours. Validé par le Conseil européen en octobre et par le Parlement en novembre dernier, le texte a été conjointement approuvé par les deux institutions à travers un accord politique provisoire.

Réduction CO2 : des objectifs inchangés

Sans surprise, les objectifs de réduction des émissions de CO2 restent les mêmes que ceux validés indépendamment par le Conseil et le Parlement. En pratique, trois nouveaux objectifs sont fixés : 45 % pour 2030, 65 % pour 2035 et 90 % pour 2040.

Applicables aux camions et autocars de plus de 7,5 tonnes, ces derniers s’ajoutent à celui de 15 % déjà prévu pour 2025 dans le règlement actuel.
 
Un champ élargi
L'accord provisoire étend le champ d'application du règlement aux véhicules professionnels tels que les camions à ordures ou les bétonnières à un stade ultérieur (2035). En outre, la Commission analysera la possibilité d'inclure les petits camions (moins de 5 tonnes) dans le champ d'application.
A l’inverse, certaines typologies de véhicules bénéficieront de dérogations. Ce sera notamment le cas pour les petits constructeurs et les véhicules destinés à des fins d'exploitation minière, forestière ou agricole. Même chose pour les véhicules destinés aux forces armées, à la lutte contre l’incendie ou aux services de secours et soins médicaux.

Autobus urbain : pas d’exemption temporaire pour le biométhane ?

Du côté des autobus urbains, l’accord commun du Parlement et du Conseil semble faire machine arrière. Alors qu’il était un temps question d’accorder un « sursis » jusqu’en 2035 aux collectivités déjà engagées dans l’utilisation de bus au biométhane, les deux institutions européennes n’en font pas mention dans leur communiqué commun.

L’accord validé prévoit ainsi un objectif de 100 % d'autobus urbains zéro-émission d'ici à 2035 - soit 5 ans de plus que la proposition initiale de la Commission - avec une cible intermédiaire à 90 % d'ici en 2030 qui demeure très ambitieuse. Le zéro émission n’étant considéré qu’à l’échappement, cela revient à privilégier deux technologies : l’électrique et l’hydrogène.

Précision importante : les autobus interurbains ne sont pas concernés par l’objectif 2035. Ces derniers reprennent ainsi les mêmes objectifs que ceux appliqués aux autocars.

La méthode CCF non intégrée, mais clairement mentionnée

Si elle n’a pas été intégrée dans le règlement actuel, la méthode du Carbon Correction Factor (CCF) est clairement mentionnée par les instances européennes. Visant à mieux considérer les émissions sur l’ensemble du cycle de vie du véhicule, celle-ci reconnaitrait les avantages des carburants renouvelables, dont le biométhane, dans les calculs d’émissions.

Un moyen simple et efficace de sortir de la méthodologie actuelle, uniquement centrée sur les émissions à l’échappement. Celle-ci devrait être étudiée par la Commission en vue d’une potentielle intégration lors de la réévaluation du règlement, attendue en 2027.

Prochaines étapes

Si le Parlement et le Conseil sont parvenus à s’entendre sur des objectifs communs, l’accord reste provisoire. Il doit à présent être soumis pour approbation aux représentants des États membres au sein du Conseil et à la commission de l'environnement du Parlement.

S'il est approuvé, l'accord devra ensuite être formellement adopté par les deux institutions avant sa publication au journal officiel de l’UE et son entrée en vigueur.

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1 Commentaire

  1. Christophe Publié le 23/01/2024 à 12:29

    Les Gaz à Effet de Serre émis à la fabrication d’une batterie n’ont-ils pas le même effet que ceux émis à la combustion des énergies fossiles ?
    Vaut-il émettre 100 t en une seule fois et quelques kilogrammes par an ou 60 t en une seule fois et quelques kilogrammes par an pour un total similaire en fin de vie ?
    Finalement le qualificatif "progressistes dogmatiques" est pas mal

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