Fin des ZFE : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi « simplification »

L’Assemblée nationale a adopté ce mardi 17 juin le projet de loi de « simplification » par 275 voix contre 252. Parmi les mesures validées figure la suppression controversée des zones à faibles émissions (ZFE), pourtant moteur pour la transition énergétique.

Après un vote unanime à la fin mai, les Députés ont adopté ce mardi 17 juin le projet de loi pour « la simplification de la vie économique » actant, en l’état, la suppression des Zones à Faibles Emissions (ZFE).

Fin des ZFE et recul sur le ZAN

Les ZFE avaient été mises en place dès 2019 dans plusieurs métropoles françaises. Elles visaient à limiter la circulation des véhicules les plus polluants pour réduire les émissions de particules fines. Leur suppression a été initiée par Les Républicains et soutenue par le RN, mais aussi par certains députés de gauche. Le 28 mai dernier, veille du week-end prolongé de l’ascension, c’est aussi et surtout la faible présence des Députés de la majorité présidentielle qui a ouvert la voie à l’opposition, fortement présente dans l’hémicycle.

Autre mesure environnementale vidée de sa substance : le dispositif de « zéro artificialisation nette » (ZAN), destiné à lutter contre la bétonisation des sols. Son affaiblissement a été dénoncé par plusieurs élus comme un renoncement aux engagements climatiques de la France.

« Le dispositif pourrait être amélioré »

« Je prends acte de l’adoption en première lecture du projet de loi simplification à l'Assemblée nationale. Je regrette que ce texte ait été dévoyé de ses intentions premières de simplifications légitimes pour conduire à des reculs préoccupants sur des questions environnementales et des enjeux de santé publique clés » a déclaré la ministre de l’écologie, Agnès Pannier-Runacher, dans une publication sur la plateforme X. « Je l’ai dit à plusieurs reprises, le dispositif des zones à faibles émissions n’est pas parfait et pourrait être amélioré ; tel était l’objectif de l’amendement présenté par le Gouvernement. Ma porte reste ouverte à tous les élus progressistes de bonne volonté pour y contribuer » a-t-elle complété.

Un avenir encore incertain

Malgré l’adoption du projet de loi par l’Assemblée, son application est encore loin d’être actée. Le projet doit désormais passer en commission mixte paritaire (CMP), où sénateurs et députés tenteront d'élaborer une version commune. Le désaccord entre les deux chambres laisse planer le doute sur l'issue du processus législatif.

« Vous verrez, la CMP ne sera pas conclusive et ce texte n’aboutira jamais » a déclaré un ministre, cité par Le Figaro. Le vote final pourrait être repoussé à l’automne, en pleine période de tensions budgétaires.