Zones à faibles émissions : l'Assemblée nationale acte leur disparition

Ce mercredi 28 mai dans la soirée, les députés ont voté la suppression des zones à faibles émissions (ZFE), dans le cadre du projet de loi de simplification économique.
 
Le dispositif des zones à faibles émissions (ZFE) a été supprimé mercredi 28 mai en première lecture à l’Assemblée nationale. Cette décision a été prise dans le cadre de l’examen du projet de loi pour « la simplification de la vie économique ». Réalisé dans un hémicycle quasiment vide, le vote a réuni 98 voix pour et 51 contre. Selon les données du site Datan.fr, le texte a été largement porté par les députés du Rassemblement National (56) et la France Insoumise (27), qui ont représenté 85 % des votes favorables à l'abandon de la mesure. Avec moins de 20 % de députés présents, les élus de la majorité gouvernementale ne sont pas parvenus à inverser la tendance. 

Déjà actée en commission fin mars, cette suppression marque un tournant pour une mesure qui visait à limiter l’accès des véhicules les plus polluants à certaines agglomérations. La loi Climat et résilience de 2021 prévoyait leur généralisation dans toutes les métropoles de plus de 150 000 habitants d'ici à 2025.

 

Des critiques sur le fond et la forme

Les critiques à l’encontre des ZFE ont convergé de plusieurs bords politiques. Le Rassemblement national a dénoncé un « séparatisme territorial ». La France insoumise a fustigé un dispositif « mal conçu » qui créerait des inégalités sociales. Plusieurs députés de la majorité ont également désavoué la mesure, malgré son origine gouvernementale.
 
Le reproche principal concerne l’impact du dispositif sur les ménages modestes. Ne pouvant accéder à des véhicules plus récents, ces derniers se retrouvent exclus des centres urbains, ce qui alimente un sentiment d’injustice.
 

Le gouvernement plaidait pour un compromis

Face à la fronde parlementaire, le gouvernement avait proposé un compromis. Dans le cadre de son Roquelaure de l’air, il suggérait de restreindre les ZFE aux seules métropoles de Paris et Lyon, et de laisser la main aux maires ailleurs de choisir la mise en œuvre, ou non, du dispositif. La ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, a aussi évoqué un renforcement de l’accompagnement des ménages concernés.
 
Mais ces ajustements ont été rejetés. La version adoptée reste celle de la commission parlementaire : une suppression pure et simple du dispositif.
 

Un texte encore en discussion

Le parcours législatif du projet de loi n’est pas achevé. Le Sénat devra à son tour examiner le texte. La suppression des ZFE devra donc encore être confirmée pour devenir définitive.

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