IRICC : la nouvelle Tiruert entre en phase de consultation

Le gouvernement vient de lancer sa consultation publique sur le futur mécanisme IRICC. Appelé à remplacer la Tiruert dès 2026, il vise à accélérer la décarbonation des transports en renforçant les exigences d'incorporation d'énergies renouvelables dans les carburants, avec une introduction inédite du bioGNV.
 
La Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) a lancé ce lundi 12 mai 2025 une consultation publique relative à l’Incitation à la Réduction de l’Intensité Carbone des Carburants (IRICC), un nouveau dispositif destiné à succéder à la TIRUERT (Taxe incitative relative à l’utilisation d’énergies renouvelables dans les transports).
 
Ce mécanisme, qui doit entrer en vigueur en 2026, vise à répondre aux nouvelles obligations européennes de la Directive Red 3 tout en donnant davantage de visibilité aux acteurs de la filière. En ligne de mire : atteindre une réduction de 14,5 % de l’intensité carbone des carburants d'ici à 2030, avec une montée en puissance progressive des carburants alternatifs comme l’électricité, l’hydrogène et le biométhane.


 

Un double mécanisme : objectifs sectoriels et contribution globale

L’IRICC se distingue de la TIRUERT par une approche combinant des objectifs spécifiques par filière (gazole, essence, GNV, maritime, aviation, etc.) et un objectif global de réduction de l’intensité carbone des carburants distribués. Ce dernier s’élève à 5,9 % dès 2026 pour atteindre 18,7 % en 2035.
 
Chaque type d’énergie renouvelable (biocarburants, électricité, hydrogène, biogaz) contribue ainsi à cet objectif global, soit directement via son usage, soit indirectement à travers des certificats de réduction d’intensité carbone enregistrés sur la plateforme CarbuRe.


 

Le gaz vert pleinement intégré au dispositif

Jusqu’ici marginalisé dans les textes, le GNV fait l’objet d’une reconnaissance explicite dans le projet IRICC. Le nouveau cadre prévoit pour la première fois des objectifs chiffrés d’incorporation d’énergies renouvelables dans les gaz carburants, avec une montée en puissance progressive à partir de 2028. L’objectif fixé de renouvelable dans le GNV atteint 3 % en 2028, 12 % en 2030, puis 21 % en 2035. Un niveau bien en deçà du taux actuel d'incorporation du bio dans le GNV, qui a représenté plus de 40 % des volumes consommés. De ce que l'on comprend, cet excédent pourra être revalorisé par les acteurs via les certificats dématérialisés et la plateforme CarbuRe.
 
En parallèle, un objectif de réduction d’intensité carbone spécifique au GNV et au GPL est introduit, avec une trajectoire équivalente : 2,7 % en 2028, 10,6 % en 2030 et jusqu’à 18,7 % en 2035.


 

Un cadre incitatif renforcé

À la différence de la TIRUERT, fondée sur une logique fiscale, l’IRICC repose sur un système de certificats dématérialisés. En cas de non-respect des objectifs assignés, les metteurs à la consommation devront s’acquitter d’une pénalité de 40 €/GJ manquant pour le GNV, équivalente à celle fixée pour l’essence et le gazole.

À noter que ces objectifs deviendront pleinement applicables au GNV à partir de 2030, avec une montée en charge progressive (33 % en 2028, 67 % en 2029, 100 % en 2030).

Un coup de boost pour la filière

L’intégration du bioGNV au sein de l’Iricc est considérée comme un « game changer » par bon nombre d’acteurs de la filière. Elle permettra à la fois de mieux valoriser le biométhane tout en favorisant le déploiement de nouvelles capacités de production.
 
Contactée par la rédaction, France Mobilité Biogaz a indiqué avoir pris bonne note de la consultation. « Nous allons regarder cela très attentivement avec un panel de représentants de la filière » a indiqué l’association qui réagira sans doute dans les semaines à venir.