Réglementation et fiscalité REGLEMENTATION ET FISCALITE

Normes CO2 : le Conseil de l'UE valide les nouvelles règles pour les constructeurs

Le Conseil de l'Union européenne a définitivement adopté un amendement qui assouplit les obligations CO2 des constructeurs automobiles.

Le Conseil de l’Union européenne a définitivement adopté un amendement qui assouplit les obligations CO2 des constructeurs automobiles.
 
Ce mardi 27 mai, le Conseil de l’UE a donné son feu vert à l’amendement introduisant davantage de souplesse dans l’application des normes d’émissions de CO2 pour les véhicules neufs. Cette approbation finale n’a pas créé de surprise. Elle faisait suite à l’accord du Parlement européen, validé lui-même après une première approbation du Conseil le 7 mai dernier.
 

Un calcul triennal des émissions

La principale nouveauté porte sur la méthode de calcul des émissions pour les voitures particulières et les utilitaires légers. Jusqu’ici, les objectifs étaient évalués chaque année. Désormais, les constructeurs pourront lisser leurs émissions sur une période de trois ans, entre 2025 et 2027.
 
Cette mesure permet aux industriels de compenser une éventuelle hausse des émissions une année donnée, par de meilleures performances les années suivantes. L’objectif de réduction de 15 % des émissions par rapport aux niveaux de 2021 reste inchangé sur l’ensemble de la période 2025-2029.


 
Une entrée en vigueur imminente
L’amendement entrera en vigueur vingt jours après sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’inscrit dans un contexte de fortes tensions pour le secteur automobile, confronté à la transition vers des motorisations plus propres.


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