PLF 2024 : le bioGNV intègre la Tiruert

Réclamée de longue date par la filière, l’intégration du bioGNV à la Tiruert a été validée par le gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024.
 
C’est une belle victoire pour toute la filière ! Validée suite à un amendement déposé par Jean-Luc Fugit, député Renaissance du Rhône et président du Conseil supérieur de l’énergie, l’intégration du bioGNV dans la Tiruert a été officiellement retenue par le gouvernement qui a eu recours le 18 octobre dernier à l’article 49.3 pour adopter la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2024.
 

La Tiruert c’est quoi ?

La Taxe Incitative Relative à l’Utilisation d’Energie Renouvelable dans les Transports (Tiruert) a été introduite par la Loi de Finance 2022. Elle remplace la taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants (Tirib) et vise avant tout à dynamiser le développement des carburants alternatifs.
 
« La Tiruert est un driver pour décarboner la mobilité. C’est une taxe qui n’en est pas vraiment une. Elle est incitative, ce qui veut dire qu’elle n’est pas conçue pour être payée. Ce n’est que si le distributeur n’incorpore pas suffisamment de renouvelable qu’il sera assujetti à la Tiruert » nous explique Régis Gaignault, Secrétaire Général de l’AFGNV.
 
Pour s’affranchir de la taxe, les distributeurs de carburants ont deux solutions. La première consiste à dynamiser eux-mêmes la distribution d’énergies alternatives. La seconde consiste à acheter des certificats d’énergies renouvelables à des opérateurs tiers comme les vendeurs de biocarburants ou les exploitants de bornes de recharge pour véhicules électriques. Un dispositif qui, jusqu’ici, ne concernait pas le biométhane carburant.

Un nouveau mécanisme

Au-delà de l’incorporation du bioGNV, c’est tout le mécanisme de la Tiruert qui va être modifié.
 
Aujourd’hui, la Tiruert est basée sur un volume, un taux d’incorporation avec des objectifs bien compartimentés en fonction du type de carburant. Pour le gazole par exemple, l’objectif d’incorporation de renouvelable est fixé à 9 % en 2024. Pour l’essence, l’objectif est un peu plus élevé avec le bioéthanol.
 
Totalement différent, le nouveau système reposera non plus sur des volumes mais directement sur la baisse des émissions carbonées. « Plus le carburant sera faible en carbone, plus il sera valorisé avec un prix du certificat proportionnel à la décarbonation générée » résume Régis Gaignault. « Cela renforce l’efficacité du système. Derrière cela, il y a aussi la question des objectifs européens et l’idée que, sans le bioGNV, il sera très compliqué pour la France d’atteindre les seuils fixés à l’horizon 2030 » complète-t-il.
 
Si l’objectif à terme reste de basculer sur la « nouvelle Tiruert », il existera une période de transition. Le système « historique » continuera ainsi à être utilisé en parallèle sur une période qui n’a pas encore été définie. Un délai nécessaire pour permettre aux acteurs de s’adapter au nouveau mécanisme.  
 

Un effet « boost » pour la filière

« Grâce à cette Tiruert en intensité carbone qui sera ouverte au bioGNV, le distributeur va pouvoir à la fois offrir un prix attractif au producteur de biométhane et maitriser ses prix à la pompe pour permettre à ses clients transporteurs de garder des TCO comparables à ceux de la flotte diesel » nous explique Régis Gaignault. « Au final, tout l’écosystème y gagnera : le producteur, le distributeur et le client » poursuit-il.
 
Pour le Secrétaire Général de l’AFGNV, cette nouvelle Tiruert incitera aussi au déploiement de nouvelles capacités de production de biométhane, notamment grâce au mécanisme des BPA (biomethane purchase agreement), ces nouveaux contrats permettant à un distributeur et à un producteur de s’entendre sur la fourniture dans la durée d’un volume de biométhane à un prix convenu entre eux, donc sans passer par le dispositif étatique du tarif d’achat.
 
« La Tiruert offre des conditions optimales pour augmenter rapidement la part de bio dans le GNV pour parvenir, on l’espère, à 100 % de bioGNV d’ici quelques années » souligne-t-il.