Véhicules GNV - Aides à l’achat et subventions en France
Camions, bus, voitures particulières ou utilitaires légers, gaz-mobilité revient sur les différentes aides à l’achat et avantages fiscaux en France lors de l’acquisition d’un véhicule fonctionnant au gaz naturel, ou GNV.
Contrairement aux véhicules électriques ou hybrides, le GNV aujourd’hui d’un manque de soutien gouvernemental sur le segment des véhicules légers et reste exclu du bonus écologique malgré ses bonnes performances environnementales et le fort potentiel annoncé par l’usage du biométhane.
L'acquisition d'un véhicule GNV peut toutefois donner droit à une prime à la conversion en cas de mise à la casse d'un vieux véhicules diesel.
Aller plus loin : Véhicules GNV et prime à la conversion
Lancé le 1er janvier 2016 et reconduit dans le dernier projet de loi de finances jusqu’au 31 décembre 2021, le dispositif s’adresse aux « entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu » et permet de déduire de leur résultat imposable jusqu'à 60 % de la valeur d’origine des biens, hors frais financiers, la déduction étant répartie sur linéairement sur la durée normale d’utilisation.
Seuls les véhicules dont le tonnage est supérieur ou égal à 2.6 tonnes fonctionnant au GNV ou au bioGNV sont concernés.
Aller plus loin : Le dispositif de suramortissement pour les camions et véhicules lourds GNV
Lancé en juillet 2016 et republié avec de nouvelles conditions en mai 2017, l'appel à projets GNV de l'ADEME vise à financer le déploiement de stations et l'acquisition de flottes utilitaires et poids lourds fonctionnant au gaz naturel. Clôturé le 11 septembre 2017, l'appel à projets de l'ADEME a sélectionné 8 lauréats avec un potentiel de 100 stations et de plus de 2000 véhicules qui pourront être financés par une aide de 10.000 € attribuée par les porteurs de projets.
Appel à projets GNV ADEME : les lauréats
S’il n’existe pas de dispositif d’aides à l’échelle nationale, certains territoires se mobilisent pour soutenir la filière GNV.
C'est le cas de Paris, de la région Ile-de-France, d'Auvergne-Rhône Alpes ou de la Métropole de Grenoble qui ont mis en place des mécanismes d'accompagnement spécifiques.
Pour plus d'information, rendez-vous dans notre dossier dédié aux aides locales pour les véhicules GNV.
Au-delà des éventuelles aides à l’acquisition, les professionnels et particuliers qui feront le choix d’un véhicule GNV bénéficieront d’un certain nombre d’avantages fiscaux avec, en premier lieu, le gel de la TICPE pour 5 ans à son montant de 2017 qui permet de bénéficier d’un prix à la pompe particulièrement avantageux avec un tarif médian de seulement 1.09 € HT/kg, soit environ 1.31 € TTC/kg.
Les propriétaires bénéficieront également d’une gratuité partielle ou totale de la carte grise selon les régions tandis que les professionnels pourront également récupérer 100 % de la TVA sur le carburant.
Ces avantages fiscaux permettent uniquement de préserver une compétitivité à l’équilibre avec le diesel.
Si l’idée ne vient pas forcément à l’esprit, sachez que l’Europe bénéficie de nombreux programmes de financement pour les filières alternatives. Pour les opérateurs et gestionnaires de flottes, des aides peuvent aussi être obtenues via certain programme européen comme TEN-T destiné à favoriser l’émergence de carburants alternatifs.
A ce jour, il paraît important que les constructeurs français se mobilisent pour produire aux côtés de leurs concurrents des véhicules GNV afin de faire que le marché français devienne le plus actif sur le segment des véhicules lourds à la maille européenne.
SOMMAIRE
- Dispositif national - Le GNV exclu du bonus écologique
- Camions & poids lourds GNV : coup de pouce fiscal
- Un appel à projet GNV national
- Des aides locales
- Une TICPE favorable au GNV
- Des financements européens à solliciter
Dispositif national - Le GNV exclu du bonus écologique
Contrairement aux véhicules électriques ou hybrides, le GNV aujourd’hui d’un manque de soutien gouvernemental sur le segment des véhicules légers et reste exclu du bonus écologique malgré ses bonnes performances environnementales et le fort potentiel annoncé par l’usage du biométhane.
L'acquisition d'un véhicule GNV peut toutefois donner droit à une prime à la conversion en cas de mise à la casse d'un vieux véhicules diesel.
Aller plus loin : Véhicules GNV et prime à la conversion
Camions & poids lourds GNV : coup de pouce fiscal
Lancé le 1er janvier 2016 et reconduit dans le dernier projet de loi de finances jusqu’au 31 décembre 2021, le dispositif s’adresse aux « entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu » et permet de déduire de leur résultat imposable jusqu'à 60 % de la valeur d’origine des biens, hors frais financiers, la déduction étant répartie sur linéairement sur la durée normale d’utilisation.
Seuls les véhicules dont le tonnage est supérieur ou égal à 2.6 tonnes fonctionnant au GNV ou au bioGNV sont concernés.
Aller plus loin : Le dispositif de suramortissement pour les camions et véhicules lourds GNV
Un appel à projet GNV national
Lancé en juillet 2016 et republié avec de nouvelles conditions en mai 2017, l'appel à projets GNV de l'ADEME vise à financer le déploiement de stations et l'acquisition de flottes utilitaires et poids lourds fonctionnant au gaz naturel. Clôturé le 11 septembre 2017, l'appel à projets de l'ADEME a sélectionné 8 lauréats avec un potentiel de 100 stations et de plus de 2000 véhicules qui pourront être financés par une aide de 10.000 € attribuée par les porteurs de projets.
Appel à projets GNV ADEME : les lauréats
Des aides locales
S’il n’existe pas de dispositif d’aides à l’échelle nationale, certains territoires se mobilisent pour soutenir la filière GNV.
C'est le cas de Paris, de la région Ile-de-France, d'Auvergne-Rhône Alpes ou de la Métropole de Grenoble qui ont mis en place des mécanismes d'accompagnement spécifiques.
Pour plus d'information, rendez-vous dans notre dossier dédié aux aides locales pour les véhicules GNV.
Une TICPE favorable au GNV
Au-delà des éventuelles aides à l’acquisition, les professionnels et particuliers qui feront le choix d’un véhicule GNV bénéficieront d’un certain nombre d’avantages fiscaux avec, en premier lieu, le gel de la TICPE pour 5 ans à son montant de 2017 qui permet de bénéficier d’un prix à la pompe particulièrement avantageux avec un tarif médian de seulement 1.09 € HT/kg, soit environ 1.31 € TTC/kg.
Les propriétaires bénéficieront également d’une gratuité partielle ou totale de la carte grise selon les régions tandis que les professionnels pourront également récupérer 100 % de la TVA sur le carburant.
Ces avantages fiscaux permettent uniquement de préserver une compétitivité à l’équilibre avec le diesel.
Des financements européens à solliciter
Si l’idée ne vient pas forcément à l’esprit, sachez que l’Europe bénéficie de nombreux programmes de financement pour les filières alternatives. Pour les opérateurs et gestionnaires de flottes, des aides peuvent aussi être obtenues via certain programme européen comme TEN-T destiné à favoriser l’émergence de carburants alternatifs.
A ce jour, il paraît important que les constructeurs français se mobilisent pour produire aux côtés de leurs concurrents des véhicules GNV afin de faire que le marché français devienne le plus actif sur le segment des véhicules lourds à la maille européenne.
