Nouvelle déduction fiscale pour les camions GNV et biométhane

Nouvelle dduction fiscale pour les camions GNV et biomthane
Dans le cadre des discussions sur le projet de loi finances pour l’année 2016, l’Assemblée Nationale vient d’adopter un nouvel amendement en faveur des camions fonctionnement au GNV et au biométhane. Objectif : pousser l’investissement des entreprises du secteur routier vers des solutions plus respectueuses de l’environnement.
 
Adopté en commission par l’Assemblée Nationale, l’amendement prévoit une déduction d’impôt d’une somme égale à « 40 % de la valeur d’origine des biens hors frais financiers, affectés à leur activité et qu’elles acquièrent à compter du 1er janvier 2016 et jusqu’au 31 décembre 2017 lorsqu’ils relèvent de la catégorie des véhicules de plus de 3,5 tonnes qui fonctionnent exclusivement au moyen de l’énergie gaz naturel et biométhane carburant ».
 
Concrètement, la mesure doit permettre de lever le frein lié au prix d’acquisition des camions GNV, aujourd’hui plus chers que leurs équivalents diesel, et vise à donner un signal fort au secteur du transport routier.
 

Un coût d’environ 5 millions d’euros

« L’utilisation du biogaz permet une réduction de l’ordre de 75 % des émissions de CO2 par rapport au gazole ; 10 % des autobus et 5 % des bennes à ordures ménagères utilisent aujourd’hui le gaz naturel. Le coût de cette mesure serait, pour 1 000 poids lourds, de 5 millions d’euros » précise Éric Alauzet, député du Doubs qui a présenté l’amendement à l’Assemblée.
 
A noter que la déduction d’impôt ne sera pas applicable en cas d’acquisition par crédit-bail ou en location avec option d’achat.
 

Soutenir l’emploi

Au-delà des gains de compétitivité, environnementaux et sanitaires, cette mesure vise également à soutenir l’emploi dans la filière. Selon les députés, celle-ci représenterait aujourd’hui 1 000 emplois et 5 usines en France (Angers, Blainville-sur-Orne, Annonay, Bourbon-Lancy …).
 
Inscrite dans le projet de loi de finances pour 2016, cette mesure devrait être définitivement adoptée dans les semaines à venir. 

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