Rapport ZFE : que retenir des propositions du Sénat ?

Dans son rapport sur le déploiement des Zones à Faibles Emissions (ZFE), le sénateur Philippe Tabarot propose le report de certaines restrictions et appelle à la mise en place de dispositifs supplémentaires pour soutenir l’acquisition des véhicules par les transporteurs.
 
Publié suite à la réalisation d’une consultation en ligne qui, ouverte à tous, a permis de recueillir plus de 50 000 réponses, le rapport sur les ZFE du sénateur Philippe Tabarot constate une très faible acceptabilité des Zones à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m) parmi les répondants.  86 % des particuliers et 79 % des professionnels ont ainsi indiqué être opposés à leur déploiement.
 

Une avancée en « ordre dispersé »

En premier lieu, le rapport du Sénat constate qu'il n’existe pas de cadre harmonisé pour la mise en œuvre des ZFE-m. En effet, chaque agglomération est libre de fixer ses propres règles et son propre calendrier. Une hétérogénéité qui, associé à l'insuffisance des campagnes nationales, rendent les dispositifs flous pour une grande partie des usagers.
 
« La diversité dans la mise en œuvre des ZFE-m complexifie les déplacements d’une ZFE-m à l’autre pour les usagers. Cette situation ne devrait pas s’améliorer compte tenu de l’obligation de création de ZFE-m dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants » souligne le rapport qui appelle à engager, a minima, des concertations à l’échelle régionale pour une meilleure coordination des différents dispositifs.
 

Des échéances à réviser

Pour les auteurs du rapport, un assouplissement du calendrier de restrictions semble inévitable.
 
Parmi les propositions, celle de repousser à 2030 l’interdiction des véhicules Crit’air 2 au lieu de 2025 aujourd’hui.
 
Concernant l’élargissement des ZFE-m obligatoires, le rapport préconise également de décaler au 1er janvier 2030 la date butoir pour leur déploiement dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants au lieu du 1er janvier 2025. Objectif : laisser davantage de temps aux collectivités concernées pour se préparer. « Ce report de l’échéance laisse la possibilité aux agglomérations souhaitant mettre en place une ZFE-m avant cette date de le faire » souligne toutefois le rapport.

 
 

Accompagner le verdissement des flottes

Du côté des leviers à activer pour accélérer la transition des flottes, le rapport du Sénat évoque notamment le renforcement des aides à l’acquisition des véhicules propres, pour les particuliers comme les professionnels.
 
« Pour accompagner la transition du parc des professionnels, il serait pertinent d’instituer un prêt à taux zéro pour l’acquisition de véhicules lourds propres » évoque le rapport. Ce dernier souligne également l’importance d’accompagner la filière du rétrofit en l’intégrant au dispositif de suramortissement pour les entreprises.
 
Une proposition que soutiennent les fédérations. « Les entreprises du secteur ont donc une capacité d’investissement et d’endettement limitée » souligne l’Organisation des Transporteurs Routiers Européens (OTRE) dans une note de position, rappelant qu’une entreprise du TRM sur deux présentait un niveau d’endettement supérieur à ses fonds propres.
 
« Les aides à l’acquisition des véhicules doivent être des aides directes de type bonus avec une planification pluriannuelle. Sans aide directe, le coût d’investissement qui peut être multiplié par trois pour un camion électrique est inenvisageable, les fonds propres et les capacités d’endettement de nombreuses entreprises rendent cette transition impossible » souligne l’organisation.