Permis, réseau, transport... ces freins persistants au développement du biométhane en Europe
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Un projet de méthanisation doit encore franchir une succession d’obstacles réglementaires avant de voir le jour. Dans un document publié en octobre, l’European Biogas Association détaille les blocages qui ralentissent la filière en Europe, tout en montrant que des solutions existent déjà dans plusieurs pays.
Un projet de méthanisation traverse six domaines réglementaires distincts avant de sortir de terre. C'est le constat sur lequel s'ouvre le document publié par l'European Biogas Association (EBA), qui recense les blocages réglementaires et administratifs de la filière européenne et formule une série de recommandations.
Le document s'organise autour de cinq dimensions : l'obtention des permis, la sécurité des investissements, l'accès au marché, la reconnaissance climatique et la demande finale. Chacune est assortie d'exemples nationaux qui montrent que des solutions opérationnelles existent déjà quelque part en Europe.
L'EBA plaide pour un guichet unique couvrant l'ensemble des permis nécessaires, la numérisation complète des procédures conformément à la directive RED III, une voie accélérée pour les unités de biogaz existantes qui se convertissent à l'injection ou changent d'intrants, ainsi qu'une formation des autorités instructrices.
L'Estonie est citée en exemple avec son approche numérique, reposant sur un permis environnemental unique demandé via le système centralisé KOTKAS. Un modèle qui tranche avec la situation française, où la conversion d'une cogénération vers l'injection reste soumise à un parcours administratif complet.
L'exemple allemand est ici mis en avant. Outre-Rhin, le producteur ne supporte que 25 % des coûts de raccordement, le gestionnaire de réseau prenant à sa charge les 75 % restants pour les installations situées dans un rayon de dix kilomètres du réseau. S'y ajoutune disponibilité d'injection garantie légalement à 96 % du temps.
L'association recommande par ailleurs la reconnaissance des canalisations virtuelles et des technologies d'injection mobile, solutions qui permettent d'acheminer le gaz par camion jusqu'à un point d'injection lorsque le raccordement direct n'est pas rentable. C'est exactement le créneau sur lequel se positionnent des acteurs comme Sublime Energie ou Methagora en France.
Le schéma publié résume le problème : une reconnaissance partielle ou floue de tous les flux de valeur aboutit à un dossier d'investissement affaibli. L'EBA demande une harmonisation de la comptabilité carbone entre cadres européens, la reconnaissance des certificats de biométhane dans la comptabilité des entreprises, l'alignement du GHG Protocol et de la SBTi, et une harmonisation des exigences documentaires pour le facteur d'émission nul dans le système européen de quotas.
Sur le CO2 biogénique, l'association réclame une méthodologie commune de comptabilisation, des exigences de durabilité et de traçabilité, et surtout que les infrastructures de transport du CO2 prennent en compte les sources décentralisées issues du biométhane.
Le digestat fait l'objet d'un volet spécifique, avec une demande de réforme de la directive Nitrates pour permettre sa substitution aux engrais de synthèse, et une reconnaissance de son épandage comme activité de stockage de carbone dans les sols.
La Norvège a mis en place un soutien à l'utilisation du lisier avec un objectif de 30 % des effluents traités en méthanisation d'ici 2035 et des paiements directs aux agriculteurs fournisseurs. La Finlande rémunère le phosphore recyclé à un prix fixe par tonne et consacre 90 millions d'euros au captage de CO2 biogénique sur appel d'offres. L'Italie a inscrit un objectif de 5,5 milliards de m³ à 2030 dans son plan national énergie-climat.
La France apparaît à deux reprises, pour des projets de logement social associant solaire thermique et chaudières au biométhane, et pour les contrats d'achat de long terme proposés par Engie, généralement sur dix ans, assortis de garanties d'origine et de preuves de durabilité.
Aller plus loin :
Un projet de méthanisation traverse six domaines réglementaires distincts avant de sortir de terre. C'est le constat sur lequel s'ouvre le document publié par l'European Biogas Association (EBA), qui recense les blocages réglementaires et administratifs de la filière européenne et formule une série de recommandations.
Le document s'organise autour de cinq dimensions : l'obtention des permis, la sécurité des investissements, l'accès au marché, la reconnaissance climatique et la demande finale. Chacune est assortie d'exemples nationaux qui montrent que des solutions opérationnelles existent déjà quelque part en Europe.
Six guichets pour un seul projet
Selon l'EBA, le premier verrou tient à la fragmentation des procédures. Énergie, déchets, émissions, agriculture, eau, construction... un développeur doit aujourd'hui obtenir des autorisations auprès de six administrations différentes, chacune avec ses délais et ses pièces à fournir.L'EBA plaide pour un guichet unique couvrant l'ensemble des permis nécessaires, la numérisation complète des procédures conformément à la directive RED III, une voie accélérée pour les unités de biogaz existantes qui se convertissent à l'injection ou changent d'intrants, ainsi qu'une formation des autorités instructrices.
L'Estonie est citée en exemple avec son approche numérique, reposant sur un permis environnemental unique demandé via le système centralisé KOTKAS. Un modèle qui tranche avec la situation française, où la conversion d'une cogénération vers l'injection reste soumise à un parcours administratif complet.
Raccordement : le modèle allemand mis en avant
Sur l'accès au réseau, le document pointe l'absence de cadre harmonisé européen. Une difficulté qui pèse particulièrement sur les petits producteurs décentralisés. Les règles de connexion et de certification diffèrent d'un pays à l'autre, ce qui complique l'entrée sur le marché.L'exemple allemand est ici mis en avant. Outre-Rhin, le producteur ne supporte que 25 % des coûts de raccordement, le gestionnaire de réseau prenant à sa charge les 75 % restants pour les installations situées dans un rayon de dix kilomètres du réseau. S'y ajoutune disponibilité d'injection garantie légalement à 96 % du temps.
L'association recommande par ailleurs la reconnaissance des canalisations virtuelles et des technologies d'injection mobile, solutions qui permettent d'acheminer le gaz par camion jusqu'à un point d'injection lorsque le raccordement direct n'est pas rentable. C'est exactement le créneau sur lequel se positionnent des acteurs comme Sublime Energie ou Methagora en France.
Une valeur climatique encore mal comptabilisée
La quatrième dimension est probablement la plus structurante pour l'économie des projets. Le document relève que les bénéfices du biométhane, méthane évité, captage de CO2 biogénique, digestat se substituant aux engrais de synthèse, ne sont pas comptabilisés de manière cohérente d'un cadre européen à l'autre.Le schéma publié résume le problème : une reconnaissance partielle ou floue de tous les flux de valeur aboutit à un dossier d'investissement affaibli. L'EBA demande une harmonisation de la comptabilité carbone entre cadres européens, la reconnaissance des certificats de biométhane dans la comptabilité des entreprises, l'alignement du GHG Protocol et de la SBTi, et une harmonisation des exigences documentaires pour le facteur d'émission nul dans le système européen de quotas.
Sur le CO2 biogénique, l'association réclame une méthodologie commune de comptabilisation, des exigences de durabilité et de traçabilité, et surtout que les infrastructures de transport du CO2 prennent en compte les sources décentralisées issues du biométhane.
Le digestat fait l'objet d'un volet spécifique, avec une demande de réforme de la directive Nitrates pour permettre sa substitution aux engrais de synthèse, et une reconnaissance de son épandage comme activité de stockage de carbone dans les sols.
La mobilité, parent pauvre de la réglementation
Sur le volet mobilité, l'EBA estime que le biométhane reste largement ignoré par la réglementation européenne du transport routier. Ses demandes sont précises : des objectifs contraignants d'incorporation pour le bioGNC et le bioGNL, une définition européenne des carburants neutres en CO2 reconnaissant le biométhane, une comptabilité des émissions du puits à la roue pour le transport routier, et une catégorie dédiée pour les véhicules fonctionnant à ces carburants.
Ce dernier point renvoie au débat ouvert depuis l'adoption des normes CO2 pour les poids lourds, qui raisonnent uniquement à l'échappement et excluent donc mécaniquement le biométhane et d'autres carburants, dont l'essentiel du bénéfice se situe en amont.
Sur ce point, le Portugal est cité comme contre-exemple vertueux : sa politique nationale fait passer la part des biocarburants avancés et du biogaz de 2 % de la consommation de carburants en 2026 à 10 % en 2030, tout en plafonnant les biocarburants de première génération à 3,1 %.
Sur le volet mobilité, l'EBA estime que le biométhane reste largement ignoré par la réglementation européenne du transport routier. Ses demandes sont précises : des objectifs contraignants d'incorporation pour le bioGNC et le bioGNL, une définition européenne des carburants neutres en CO2 reconnaissant le biométhane, une comptabilité des émissions du puits à la roue pour le transport routier, et une catégorie dédiée pour les véhicules fonctionnant à ces carburants.
Ce dernier point renvoie au débat ouvert depuis l'adoption des normes CO2 pour les poids lourds, qui raisonnent uniquement à l'échappement et excluent donc mécaniquement le biométhane et d'autres carburants, dont l'essentiel du bénéfice se situe en amont.
Sur ce point, le Portugal est cité comme contre-exemple vertueux : sa politique nationale fait passer la part des biocarburants avancés et du biogaz de 2 % de la consommation de carburants en 2026 à 10 % en 2030, tout en plafonnant les biocarburants de première génération à 3,1 %.
Des solutions déjà en place... en ordre dispersé
Tout l'intérêt du document tient à sa section d'exemples nationaux. Cette dernière monte que chaque verrou a déjà trouvé sa réponse quelque part.La Norvège a mis en place un soutien à l'utilisation du lisier avec un objectif de 30 % des effluents traités en méthanisation d'ici 2035 et des paiements directs aux agriculteurs fournisseurs. La Finlande rémunère le phosphore recyclé à un prix fixe par tonne et consacre 90 millions d'euros au captage de CO2 biogénique sur appel d'offres. L'Italie a inscrit un objectif de 5,5 milliards de m³ à 2030 dans son plan national énergie-climat.
La France apparaît à deux reprises, pour des projets de logement social associant solaire thermique et chaudières au biométhane, et pour les contrats d'achat de long terme proposés par Engie, généralement sur dix ans, assortis de garanties d'origine et de preuves de durabilité.
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