Rétrofit bioGNV : l'Etat simplifie la réglementation
Illustration : autocar rétrofité par le CRMT pour le compte de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Dans le cadre de son plan d’action national en faveur du rétrofit, le gouvernement a annoncé la publication ce 24 octobre au Journal Officiel de trois nouveaux arrêtés. Visant à simplifier la réglementation, ces derniers permettent notamment les conversions bioGNV sans avis technique des constructeurs.
En ce mois d’octobre, le GNV enchaine les victoires ! Après l’intégration du bioGNV au sein de la Tiruert, c’est le dispositif du rétrofit qui évolue favorablement pour la filière. Ce mardi 24 octobre, le gouvernement a en effet annoncé la publication de trois nouveaux arrêtés au Journal Officiel.
« Ces arrêtés ont été pris à la suite d’un travail technique avec les experts du domaine et d’une consultation publique qui s’est déroulée du 25 mai au 16 juin 2023. Ils visent à faciliter les procédures d’homologation, à la demande des professionnels » résume le communiqué du Ministère de la Transition énergétique.
Beaucoup plus ouvert, le nouvel arrêté stipule que l’avis technique du constructeur n’est plus requis « dans le cas d’une réception d’un type de véhicules transformés dans le cadre d’opération de rétrofit visant à modifier le type de motorisation ou de source d’énergie en vue de réduire les niveaux d’émissions des véhicules ». Si le GNV n’est pas explicitement cité, le texte s’ouvre finalement à toutes les technologies susceptibles de diminuer les émissions de CO2 : GPL, hybride, hybride rechargeable et évidemment gaz naturel.
Comme le précédent dispositif, les travaux de transformation ne pourront concerner que les véhicules dont la date de 1ère immatriculation est « antérieure d’au moins 5 ans par rapport à la date de sa conversion ».
Autre point intéressant : le rétrofit s’ouvre désormais aux véhicules spéciaux. Dépanneuses, camping-cars, véhicules de transport pour personnes à mobilité réduite.
« Ce gain comprend les émissions liées à la fabrication des éléments du rétrofit moins les émissions liées à l'usage du véhicule en mode thermique par rapport au mode électrique » fait savoir l’arrêté.
En ce mois d’octobre, le GNV enchaine les victoires ! Après l’intégration du bioGNV au sein de la Tiruert, c’est le dispositif du rétrofit qui évolue favorablement pour la filière. Ce mardi 24 octobre, le gouvernement a en effet annoncé la publication de trois nouveaux arrêtés au Journal Officiel.
« Ces arrêtés ont été pris à la suite d’un travail technique avec les experts du domaine et d’une consultation publique qui s’est déroulée du 25 mai au 16 juin 2023. Ils visent à faciliter les procédures d’homologation, à la demande des professionnels » résume le communiqué du Ministère de la Transition énergétique.
Sans autorisation préalable du constructeur
Publié mars 2020, le premier arrêté rétrofit autorisait la transformation à l’électrique ou à l’hydrogène de véhicules thermiques sans autorisation préalable des constructeurs. Un texte législatif qui ne concernait malheureusement pas le GNV et le bioGNV. Un frein désormais levé par la publication d’un des trois nouveaux arrêtés.Beaucoup plus ouvert, le nouvel arrêté stipule que l’avis technique du constructeur n’est plus requis « dans le cas d’une réception d’un type de véhicules transformés dans le cadre d’opération de rétrofit visant à modifier le type de motorisation ou de source d’énergie en vue de réduire les niveaux d’émissions des véhicules ». Si le GNV n’est pas explicitement cité, le texte s’ouvre finalement à toutes les technologies susceptibles de diminuer les émissions de CO2 : GPL, hybride, hybride rechargeable et évidemment gaz naturel.
Comme le précédent dispositif, les travaux de transformation ne pourront concerner que les véhicules dont la date de 1ère immatriculation est « antérieure d’au moins 5 ans par rapport à la date de sa conversion ».
Autre point intéressant : le rétrofit s’ouvre désormais aux véhicules spéciaux. Dépanneuses, camping-cars, véhicules de transport pour personnes à mobilité réduite.
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Le rétrofit au gaz expliqué par GRDF et le CRMT
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Des réductions d’émissions de CO2 à quantifier
Si la nouvelle réglementation du rétrofit se veut bien plus ouverte, elle introduit toutefois une nouvelle obligation pour le vendeur. Celui-ci sera ainsi tenu de communiquer à l’acheteur la quantité d’émissions de gaz à effet de serre évitée sur une période de 10 ans.« Ce gain comprend les émissions liées à la fabrication des éléments du rétrofit moins les émissions liées à l'usage du véhicule en mode thermique par rapport au mode électrique » fait savoir l’arrêté.
Le "« Ce gain comprend les émissions liées à la fabrication des éléments du rétrofit moins les émissions liées à l’usage du véhicule en mode thermique par rapport au mode électrique » " dans l’arrêté rétrofit électrique et PAC H2 introduit une forme de calcul ACV.
Il y a aussi : "«Le vendeur devra aussi indiquer que le véhicule transformé n’émettra plus de gaz polluant d’origine moteur et sera éligible au Certificat Crit’Air électrique une fois son certificat d’immatriculation mis à jour.»"
En d’autres termes le gouvernement français commence à intégrer des données que l’Europe ne veut pas introduire bien qu’il est légitime de se poser la question des émissions de GES sur tout le cycle de vie et sur la pollution hors échappement.
On va dire que c’est la 1ère étape. Quelles seront les suivantes ?
Je parie sur une intégration de l’usage dans les restrictions de circulation, dans ce cadre un rétrofit électrique à batterie perd tout son sens, la voiture perdant nettement en polyvalence. Un rétrofit sur la source d’énergie étant beaucoup plus pertinent et notamment si il réduit les émission à l’échappement sans augmenter celles d’abrasion (hors échappement).