Le Parlement acte officiellement la fin des ZFE

L’Assemblée National et le Senat ont rejeté l’amendement gouvernemental sur les ZFE, actant leur suppression lors de l’adoption du projet de loi de simplification économique.

C’est un feuilleton sans fin. Après la validation de la commission mixte paritaire en début d’année, le Parlement a officiellement adopté la loi  sur la simplification économique. Un texte « fourre-tout » qui inclut l’abrogation des zones à faibles émissions après plusieurs mois de débats.

Un amendement de compromis rejeté

Le gouvernement pensait pouvoir sauver le dispositif en proposant de laisser aux collectivités le choix de le mettre en place, ou pas. Une proposition rejetée par les députés qui étaient les premiers à voter ce mardi 14 avril. Le Rassemblement national et Les Républicains ont soutenu la suppression totale du dispositif. L’amendement a ainsi été rejeté à 192 contre 149 voix.

Le Conseil constitutionnel en ultime recours

Sans grand suspense, le texte a été également adopté  par le Senat ce mercredi 15 avril. 224 sénateurs ont voté pour et seuls 100 s’y sont opposés. Reste désormais un ultime recours : celui du Conseil constitutionnel. Certains députés, notamment du côté socialiste, ont d’ores et déjà signifié leur intention de faire appel aux Sages, considérant la suppression des ZFE considérée comme un « cavalier législatif » n’ayant pas de réel rapport direct avec l’objet du texte de loi initial…

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