La CMP valide la suppression des ZFE, le vote final attendu
La commission mixte paritaire a validé la suppression des ZFE dans le cadre du projet de loi sur la simplification économique. Le texte doit encore être validé au Parlement.
La commission mixte paritaire (CMP) a entériné mardi soir la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) dans le cadre du projet de loi sur la simplification de la vie économique. Malgré la proposition du rapporteur du texte, Stéphane Travers, de maintenir le dispositif à Paris et à Lyon, la suppression totale a été maintenue par la CMP avec un compromis adopté par 10 voix contre 4.
Contre l’avis du gouvernement et dans un hémicycle quasiment vide, les députés présents, majoritairement opposés au dispositif, ont voté la suppression des ZFE le 28 mai dernier. Le 17 juin, le texte a été adopté à l’Assemblée en l’état, sans que le gouvernement ne parvienne à lever la fin de la mesure. La validation par la Commission mixte paritaire ce mardi 20 janvier marque donc une étape supplémentaire vers la fin définitive du dispositif.
Si la loi de simplification est promulguée, les villes de plus de 150 000 habitants ne seront plus contraintes de mettre en place une ZFE. Un changement de cap majeur dans la politique de lutte contre la pollution de l’air en milieu urbain qui place de fait la France parmi les mauvais élèves de l’Europe.
La commission mixte paritaire (CMP) a entériné mardi soir la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) dans le cadre du projet de loi sur la simplification de la vie économique. Malgré la proposition du rapporteur du texte, Stéphane Travers, de maintenir le dispositif à Paris et à Lyon, la suppression totale a été maintenue par la CMP avec un compromis adopté par 10 voix contre 4.
Un projet initialement centré sur les entreprises
Présenté initialement par Bercy sous l’impulsion de Bruno Le Maire, le projet de loi visait à simplifier les démarches administratives des entreprises. Mais au fil des mois, il a intégré des dispositions hétérogènes, au point de devenir un texte « fourre-tout » dans lequel est venu se greffer le sujet controversé des Zones à Faibles Emissions (ZFE), symbole pour certains élus d’une « écologie punitive ».Contre l’avis du gouvernement et dans un hémicycle quasiment vide, les députés présents, majoritairement opposés au dispositif, ont voté la suppression des ZFE le 28 mai dernier. Le 17 juin, le texte a été adopté à l’Assemblée en l’état, sans que le gouvernement ne parvienne à lever la fin de la mesure. La validation par la Commission mixte paritaire ce mardi 20 janvier marque donc une étape supplémentaire vers la fin définitive du dispositif.
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Et maintenant ?
Tant que le texte n’est pas définitivement adopté, les ZFE actuelles demeurent en vigueur. Et ce n’est plus qu’une question de jours. La loi doit maintenant être votée en séance par les deux chambres : le 27 à l'Assemblée nationale et le 29 au Sénat, avant d'être promulguée.Si la loi de simplification est promulguée, les villes de plus de 150 000 habitants ne seront plus contraintes de mettre en place une ZFE. Un changement de cap majeur dans la politique de lutte contre la pollution de l’air en milieu urbain qui place de fait la France parmi les mauvais élèves de l’Europe.
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