Bus et règlement CO2 : le GART, l'UTP et la PFA appellent à la neutralité technologique
Dans un courrier commun adressé à la Première ministre, le GART, l’UTP et la PFA ont exprimé leurs inquiétudes relatives au projet de règlement CO2 européen qui impose notamment l’acquisition de bus « zéro émission » pour toutes les collectivités dès 2030.
Les voix continuent de s’élever à l’encontre de la proposition de règlement CO2 européen pour les véhicules lourds. Alors que l’AFGNV organisait il y a quelques jours un webinaire dédié au sujet, le GART, l’UTP et la PFA ont adressé une lettre commune à Elisabeth Borne alertant quant aux obligations du texte dans le domaine du bus.
Publiée le 14 février dernier, la proposition législative de la Commission européen exige notamment que tous les nouveaux bus urbains vendus dans l’Union européenne soient zéro-émission dès 2030. Une obligation qui, si le texte était adopté en l’état, reviendrait à imposer aux collectivités deux technologies - l’électrique et l’hydrogène – et écarterait de fait la solution GNV/bioGNV.
« Imposer dès 2030 comme solution unique des bus urbains zéro émission induirait d’importants retards sur le renouvellement de la flotte, avec des conséquences environnementales préjudiciables et un risque pour les usagers des transports publics si cet investissement contraint devait se traduire par une baisse de l’offre de transport » alertent les trois organismes dans un communiqué commun.
Sans remettre en cause le nécessaire verdissement des flottes, ces derniers plaident pour « une trajectoire ambitieuse mais plus respectueuse du principe de neutralité technologique » et proposent d’établir des objectifs plus gradués : – 80% en 2030 et – 90% en 2035 ; avec la possibilité d’une clause revoyure pour fixer d’ici là l’objectif chiffré à l’horizon 2040.
« Sur la base de cette toute récente directive, de nombreuses collectivités ont déjà investi massivement dans des technologies à faibles émissions, comme le biogaz. Le projet de règlement CO2 risque donc de rendre caducs les investissements engagés, notamment dans les infrastructures de distribution, et obligera les collectivités à réaliser de nouveaux investissements encore plus importants qui risqueraient de les mettre en difficulté et de retarder de fait la décarbonation des transports » alertent les trois organismes
Les voix continuent de s’élever à l’encontre de la proposition de règlement CO2 européen pour les véhicules lourds. Alors que l’AFGNV organisait il y a quelques jours un webinaire dédié au sujet, le GART, l’UTP et la PFA ont adressé une lettre commune à Elisabeth Borne alertant quant aux obligations du texte dans le domaine du bus.
Publiée le 14 février dernier, la proposition législative de la Commission européen exige notamment que tous les nouveaux bus urbains vendus dans l’Union européenne soient zéro-émission dès 2030. Une obligation qui, si le texte était adopté en l’état, reviendrait à imposer aux collectivités deux technologies - l’électrique et l’hydrogène – et écarterait de fait la solution GNV/bioGNV.
« Imposer dès 2030 comme solution unique des bus urbains zéro émission induirait d’importants retards sur le renouvellement de la flotte, avec des conséquences environnementales préjudiciables et un risque pour les usagers des transports publics si cet investissement contraint devait se traduire par une baisse de l’offre de transport » alertent les trois organismes dans un communiqué commun.
Sans remettre en cause le nécessaire verdissement des flottes, ces derniers plaident pour « une trajectoire ambitieuse mais plus respectueuse du principe de neutralité technologique » et proposent d’établir des objectifs plus gradués : – 80% en 2030 et – 90% en 2035 ; avec la possibilité d’une clause revoyure pour fixer d’ici là l’objectif chiffré à l’horizon 2040.
Respecter le principe de neutralité technologique
Le GART, l’UTP et la PFA appellent également à « une cohérence entre les différentes politiques publiques relatives à la transition énergétique du transport public aux niveaux européen et national ». Les trois organismes estiment ainsi que les exigences réglementaires de l’UE entreraient en contradiction avec la directive nationale « véhicules propres », basée sur un principe de neutralité technologique.« Sur la base de cette toute récente directive, de nombreuses collectivités ont déjà investi massivement dans des technologies à faibles émissions, comme le biogaz. Le projet de règlement CO2 risque donc de rendre caducs les investissements engagés, notamment dans les infrastructures de distribution, et obligera les collectivités à réaliser de nouveaux investissements encore plus importants qui risqueraient de les mettre en difficulté et de retarder de fait la décarbonation des transports » alertent les trois organismes
Prendre en compte les contraintes et atouts de chaque territoire
« Bien que les bus électriques et à hydrogène soient des options adéquates pour certains territoires et pour lesquelles il convient de prévoir des aides spécifiques à l’attention des collectivités, d’autres, tels que les véhicules au gaz naturel/biogaz ou recourant aux énergies alternatives, doivent également être pris en compte. En effet, il est crucial de laisser aux Autorités organisatrices le choix stratégique de la conversion de leurs parcs en prenant en compte leurs contraintes et atouts territoriaux » insistent-ils.La RATP monte également au créneau
Les organismes représentants de la filière ne sont pas les seuls à se mobiliser. Dans une réponse publique publiée sur le site de la Commission européenne, la RATP dénonce également les objectifs annoncés. Rappelant les contours de son programme Bus2025, la régie francilienne estime que les investissements conséquents déjà engagés dans la transformation de sa flotte et de ses dépôts au biogaz ne pourrait pas être amortie si le texte et les objectifs proposés par la Commission venaient à être adoptés.
« La mise en œuvre d'une transition énergétique restreinte à certaines technologies va certainement augmenter le coût global des transports publics locaux pour les autorités organisatrices et, par ricochet, pour les opérateurs et les passagers, conduisant à un rétrécissement de l'offre de transport public qui aller à l'encontre du report modal de la mobilité individuelle vers les transports en commun nécessaire pour atteindre les objectifs du Green Deal » justifie le groupe. « Un scénario 100 % zéro émission pour les flottes de bus urbains d'ici à 2030 présente des limites qu'un mix énergétique sain incluant du biogaz peut surmonter » insiste-t-il.
Les organismes représentants de la filière ne sont pas les seuls à se mobiliser. Dans une réponse publique publiée sur le site de la Commission européenne, la RATP dénonce également les objectifs annoncés. Rappelant les contours de son programme Bus2025, la régie francilienne estime que les investissements conséquents déjà engagés dans la transformation de sa flotte et de ses dépôts au biogaz ne pourrait pas être amortie si le texte et les objectifs proposés par la Commission venaient à être adoptés.
« La mise en œuvre d'une transition énergétique restreinte à certaines technologies va certainement augmenter le coût global des transports publics locaux pour les autorités organisatrices et, par ricochet, pour les opérateurs et les passagers, conduisant à un rétrécissement de l'offre de transport public qui aller à l'encontre du report modal de la mobilité individuelle vers les transports en commun nécessaire pour atteindre les objectifs du Green Deal » justifie le groupe. « Un scénario 100 % zéro émission pour les flottes de bus urbains d'ici à 2030 présente des limites qu'un mix énergétique sain incluant du biogaz peut surmonter » insiste-t-il.
