Véhicules GNV - Aides à l'achat et subventions en France

Véhicules GNV - Aides à l'achat et subventions en France
Camions, bus, voitures particulières ou utilitaires légers, gaz-mobilité revient sur les différentes aides à l’achat et avantages fiscaux en France  lors de l’acquisition d’un véhicule fonctionnant au gaz naturel, ou GNV.

SOMMAIRE

Dispositif national - Le GNV exclu du bonus écologique

Contrairement aux véhicules électriques ou hybrides, le GNV aujourd’hui d’un manque de soutien gouvernemental sur le segment des véhicules inférieurs à 3.5 tonnes et reste exclu du bonus écologique malgré ses bonnes performances environnementales et le fort potentiel annoncé par l’usage du biométhane.  Aujourd’hui, l’absence de financements et de politique nationale cohérente reste l’un des principaux freins au développement de la filière avec le manque de stations de ravitaillement. Cependant, il est noté une inflexion avec la loi de Finances 2018. La filière souhaite une concrétisation gouvernementale au travers de la Loi d’Orientation des Mobilités qui sera un texte législatif à regarder de près au premier semestre 2018.

Camions & poids lourds GNV : coup de pouce fiscal 

Valide à compter du 1er janvier 2016 et reconduite dans le dernier projet de loi de finances jusqu’au 31 décembre 2018, le dispositif s’adresse aux « entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu » et permet de déduire de leur résultat imposable jusqu'à 40 % de la valeur d’origine des biens, hors frais financiers, la déduction étant répartie sur linéairement sur la durée normale d’utilisation.

Seuls les véhicules dont le tonnage est supérieur ou égal à 3.5 tonnes fonctionnant au GNV ou au bioGNV sont concernés.

Un appel à projet GNV national

Lancé en juillet 2016 et republié avec de nouvelles conditions en mai 2017, l'appel à projets GNV de l'ADEME vise à financer le déploiement de stations et l'acquisition de flottes utilitaires et poids lourds fonctionnant au gaz naturel. Clôturé le 11 septembre 2017, l'appel à projets de l'ADEME a sélectionné 8 lauréats avec un potentiel de 100 stations et de plus de 2000 véhicules qui pourront être financés par une aide de 10.000 € attribuée par les porteurs de projets.

Appel à projets GNV ADEME : les lauréats 

Des aides locales

S’il n’existe pas de dispositif d’aides à l’échelle nationale, certains territoires se mobilisent pour soutenir la filière GNV. C'est le cas de Paris, de la région Ile-de-France, d'Auvergne-Rhône Alpes ou de la Métropole de Grenoble qui ont mis en place des mécanismes d'accompagnement spécifiques.

Pour plus d'information, rendez-vous dans notre dossier dédié aux aides locales pour les véhicules GNV
 

Une TICPE favorable au GNV

Au-delà des éventuelles aides à l’acquisition, les professionnels et particuliers qui feront le choix d’un véhicule GNV bénéficieront d’un certain nombre d’avantages fiscaux avec, en premier lieu, le gel de la TICPE pour 5 ans à son montant de 2017 qui permet de bénéficier d’un prix à la pompe particulièrement avantageux avec un tarif médian de seulement 1.09 € HT/kg, soit environ 1.31 € TTC/kg.

Les propriétaires bénéficieront également d’une gratuité partielle ou totale de la carte grise selon les régions tandis que les professionnels pourront également récupérer 100 % de la TVA sur le carburant.

Ces avantages fiscaux permettent uniquement de préserver une compétitivité à l’équilibre avec le diesel.

Des financements européens à solliciter

Si l’idée ne vient pas forcément à l’esprit, sachez que l’Europe bénéficie de nombreux programmes de financement pour les filières alternatives. Pour les opérateurs et gestionnaires de flottes, des aides peuvent aussi être obtenues via certain programme européen comme TEN-T destiné à favoriser l’émergence de carburants alternatifs.  

A ce jour, il paraît important que les constructeurs français se mobilisent pour produire aux côtés de leurs concurrents des véhicules GNV afin de faire que le marché français devienne le plus actif sur le segment des véhicules lourds à la maille européenne.  

Partager cette page