Véhicules GNV - Aides à l’achat et subventions en France

Véhicules GNV - Aides à l’achat et subventions en France

Camions, bus, voitures particulières ou utilitaires légers, gaz-mobilité revient sur les différentes aides à l’achat et avantages fiscaux en France  lors de l’acquisition d’un véhicule fonctionnant au gaz naturel, ou GNV.

Dispositif national - Le GNV exclu du bonus écologique

Contrairement aux véhicules électriques ou hybrides, les véhicules GNV souffrent aujourd’hui d’un manque de soutien gouvernemental et restent exclus du bonus écologique malgré leurs bonnes performances environnementales et le fort potentiel annoncé par l’usage du biogaz. 

Aujourd’hui, l’absence de financements et de politique nationale cohérente reste l’un des principaux freins au développement de la filière avec le manque de stations de ravitaillement. 

Camions & poids lourds GNV : coup de pouce fiscal jusqu'au 31 janvier 2017

Valide à compter du 1er janvier 2016 et jusqu’au 31 décembre 2017, le dispositif s’adresse aux « entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu » et permet de déduire de leur résultat imposable jusqu'à 40 % de la valeur d’origine des biens, hors frais financiers, la déduction étant répartie sur linéairement sur la durée normale d’utilisation.

Seuls les véhicules appartenant dont le tonnage est supérieur ou égal à 3.5 tonnes fonctionnant au GNV ou au bioGNV sont concernés.

Un appel à projet GNV national

Lancé en juillet 2016 et republié avec de nouvelles conditions en mai 2017, l'appel à projets GNV de l'ADEME vise à financer le déploiement de stations et l'acquisition de flottes utilitaires et poids lourds fonctionnant au gaz naturel. Courant jusqu'au 11 septembre 2017, l'appel à projets de l'ADEME finance uniquement les projets proposant à minima 5 stations associé à l'acquisition d'une flotte d'au moins 20 véhicules fonctionnant au GNV.

Pour chaque lot (1 station + 20 véhicules), l'enveloppe de l'ADEME s'élève à 300.000 euros dont 200.000 euros de subventions et 100.00 euros d'avances remboursables.

Appel à projets GNV ADEME : tous les détails

Des aides locales

S’il n’existe pas de dispositif d’aides à l’échelle nationale, certains territoires se mobilisent pour soutenir la filière GNV.

C’est notamment le cas de Paris qui attribut jusqu’à 9.000 € d’aides à l’acquisition d’un véhicule GNV pour les professionnels depuis juillet 2015.

Dans le domaine du poids lourds, le projet Equilibre fait figure d’exemple en Rhône Alpes où les transporteurs partenaires bénéficient d’un soutien à l’acquisition allant de 50 à 70 % du surcoût à l’acquisition. Financé de concert par l’ADEME et GrDF, le dispositif pourrait être étendu à l’échelle nationale et donnerait un nouvel élan à la filière.

De façon générale, votre antenne ADEME régionale et GrDF restent deux partenaires privilégiés à contacter pour tout projet de déploiements de flottes ou de stations GNV. 

Une TICPE favorable au GNV

Au-delà des éventuelles aides à l’acquisition, les professionnels et particuliers qui feront le choix d’un véhicule GNV bénéficieront d’un certain nombre d’avantages fiscaux avec, en premier lieu, l’absence de taxes qui permet de bénéficier d’un prix à la pompe particulièrement avantageux avec un tarif médian de seulement 1.09 € HT/kg, soit environ 1.31 € TTC/kg.

Les propriétaires bénéficieront également d’une gratuité partielle ou totale de la carte grise selon les régions tandis que les professionnels pourront également récupérer 100 % de la TVA sur le carburant.

Des financements européens à solliciter

Si l’idée ne vient pas forcément à l’esprit, sachez que l’Europe bénéficie de nombreux programmes de financement pour les filières alternatives.

Pour les opérateurs et gestionnaires de flottes, des aides peuvent aussi être obtenues via certain programme européen comme TEN-T destiné à favoriser l’émergence de carburants alternatifs. 

 



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