Les véhicules GNV et la prime à la conversion
Qu’il s’agisse d’une voiture ou d’un utilitaire, les véhicules GNV sont éligibles à la prime à la conversion en échange de la mise au rebut d’un vieux véhicule. Pour 2019, le montant de cette aide peut aller jusqu’à 4000 euros pour les ménages non imposables.
La prime à la conversion attribuée aux véhicules GNV est conditionnée par la mise à la casse d’un vieux véhicule diesel ou essence. Il peut s’agir d’une voiture particulière ou d’un utilitaire dont le PTAC n’excède pas 3,5 tonnes.
En pratique, l’éligibilité à la prime à la conversion dépend toutefois de la date de première mise en circulation. Pour un véhicule diesel, celle-ci doit être antérieure à 2001 (2006 pour les ménages non imposables). Dans les autres cas (essence ou autre), la date doit être antérieure à 1997.
A noter : le véhicule faisant l’objet d’une mise à la casse doit appartenir au bénéficiaire depuis au moins un an avant la date de demande d’attribution de la prime.
Dans le cas du GNV, la prime à la conversion peut être attribuée à tous véhicules dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 122 g/km, qu’il s’agisse d’une voiture particulière (M1) ou d’un utilitaire léger dont le PTAC est inférieur à 3,5 tonnes (N1).
La prime à la conversion s’applique aussi bien à un véhicule GNV acheté neuf ou d’occasion, qu’il soit acheté ou loué. Attention : dans ce second cas, le contrat doit être conclu pour une durée minimale de deux ans.
La prime à la conversion peut aussi bien être attribuée à une personne physique, qu'elle soit imposable ou non, que morale (entreprise).
La prime à la conversion a été largement remodelée en 2019 avec de nouveaux critères permettant de calculer son montant :
Dans le cas des ménages imposables et des personnes morales, son montant est fixé à 1000 euros.
Pour les ménages imposables, le calcul se complique puisque la nouvelle mouture de la prime intègre des notions de distances parcourues et de Revenu Fiscal de Référence par part (RFR). Exemple : pour un foyer contenant 3 parts et doté d’un RFR de 15.000 euros, le RFR par part sera de 5.000 euros ! Résumée dans le tableau ci-dessous, l’aide attribuée aux ménages non imposables peut ainsi varier de 2000 à 4000 euros en fonction du cas de figure.
Pour faire votre demande de prime à la conversion, vous devez vous connecter directement au téléservice en ligne.
Oui, la prime à la conversion accordée aux véhicules GNV peut être cumulée avec des aides à l'achat attribuées localement. Veuillez toutefois vérifier les modalités d’attribution avant de vous engager.
SOMMAIRE
- Mise à la casse obligatoire
- Quels types de véhicules GNV sont éligibles ?
- A qui s’adresse la prime à la conversion ?
- Quel est le montant de la prime à la conversion pour un véhicule GNV ?
- Comment recevoir la prime à la conversion ?
- La prime à la conversion est-elle cumulable avec d’autres aides ?
- Liens utiles
Mise à la casse obligatoire
La prime à la conversion attribuée aux véhicules GNV est conditionnée par la mise à la casse d’un vieux véhicule diesel ou essence. Il peut s’agir d’une voiture particulière ou d’un utilitaire dont le PTAC n’excède pas 3,5 tonnes.
En pratique, l’éligibilité à la prime à la conversion dépend toutefois de la date de première mise en circulation. Pour un véhicule diesel, celle-ci doit être antérieure à 2001 (2006 pour les ménages non imposables). Dans les autres cas (essence ou autre), la date doit être antérieure à 1997.
A noter : le véhicule faisant l’objet d’une mise à la casse doit appartenir au bénéficiaire depuis au moins un an avant la date de demande d’attribution de la prime.
Quels types de véhicules GNV sont éligibles ?
Dans le cas du GNV, la prime à la conversion peut être attribuée à tous véhicules dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 122 g/km, qu’il s’agisse d’une voiture particulière (M1) ou d’un utilitaire léger dont le PTAC est inférieur à 3,5 tonnes (N1).
La prime à la conversion s’applique aussi bien à un véhicule GNV acheté neuf ou d’occasion, qu’il soit acheté ou loué. Attention : dans ce second cas, le contrat doit être conclu pour une durée minimale de deux ans.
A qui s’adresse la prime à la conversion ?
La prime à la conversion peut aussi bien être attribuée à une personne physique, qu'elle soit imposable ou non, que morale (entreprise).
Quel est le montant de la prime à la conversion pour un véhicule GNV ?
La prime à la conversion a été largement remodelée en 2019 avec de nouveaux critères permettant de calculer son montant :
Dans le cas des ménages imposables et des personnes morales, son montant est fixé à 1000 euros.
Pour les ménages imposables, le calcul se complique puisque la nouvelle mouture de la prime intègre des notions de distances parcourues et de Revenu Fiscal de Référence par part (RFR). Exemple : pour un foyer contenant 3 parts et doté d’un RFR de 15.000 euros, le RFR par part sera de 5.000 euros ! Résumée dans le tableau ci-dessous, l’aide attribuée aux ménages non imposables peut ainsi varier de 2000 à 4000 euros en fonction du cas de figure.
| Type | Montant |
| Ménages imposables et personnes morales | 1000 euros |
| Ménage non imposable dont le trajet domicile-travail inférieur à 30 km ou kilométrage annuel inférieur à 12.000km | 2000 euros |
| Ménage non imposable dont le trajet domicile-travail inférieur à 30 km ou kilométrage annuel inférieur à 12.000 km et dont le RFR par part est inférieur à 6300 euros | 4000 euros |
| Ménage non imposable dont le trajet domicile-travail est supérieur à 30 km ou kilométrage annuel à 12 000km | 4000 euros |
Comment recevoir la prime à la conversion ?
Pour faire votre demande de prime à la conversion, vous devez vous connecter directement au téléservice en ligne.
La prime à la conversion est-elle cumulable avec d’autres aides ?
Oui, la prime à la conversion accordée aux véhicules GNV peut être cumulée avec des aides à l'achat attribuées localement. Veuillez toutefois vérifier les modalités d’attribution avant de vous engager.
