Véhicules GNV : aides à l'achat locales et régionales en France

Véhicules GNV : aides à l'achat locales et régionales en France
En sus des dispositifs mis en place à l’échelle nationale, certains territoires apportent un soutien complémentaire à celles et ceux qui optent pour la solution GNV et sa variante renouvelable, le bioGNV. Ci-dessous, une liste des différentes aides. En cas d’oubli, n’hésitez pas à nous contacter pour compléter le dossier.

SOMMAIRE

Ville de Paris

Entrées en vigueur au 1er janvier 2018, les aides de la ville de Paris couvrent un large éventail de véhicules fonctionnant au gaz naturel.

Dans le domaine du poids-lourd et de l’utilitaire léger, le dispositif parisien s’adresse aux entreprises enregistrées à Paris, dans le Val de Marne, en Seine Saint-Denis ou dans les Hauts- de- Seine. Elle est réservée aux petites structures : artisans, autoentrepreneurs, TPE et PME comptant au plus 50 salariés.

Pour les autocars, l’aide s’adresse aux entreprises comptant au plus 150 salariés et enregistrées sous le compte NAF 4939B. Les entreprises sollicitant la prime devront être détentrices d’un statut d’abonné en cours de validité au dispositif « PASS Autocar », sous-catégorie « transport à la demande ».

Le montant des aides varie selon la catégorie de véhicule.
 
1.000 € HT Véhicules à quatre roues conçus pour le transport de marchandises et homologués dans les catégories de véhicules L6e-BU et L7e-CU
6.000 € HT Véhicules utilitaires au PTAC strictement inférieur à 3.5 tonnes dont les codes nationaux (colonne J1 de la carte grise) sont CTTE, VTSU, VASP ou Deriv-VP
9.000 € HT Poids-lourds dont le poids total autorisé en charge est strictement supérieur à 3,5T
 Autocars

Métropole du Grand Paris

Ouverte à tout particulier ayant sa résidence principale dans l’une des 131 communes de la Métropole, l’aide à l’acquisition de la Métropole du Grand Paris s’applique en cas de remplacement d’un véhicule immatriculé avant le 31 décembre 1996 et détenu depuis au moins un an par un véhicule électrique, hydrogène ou GNV.

Cumulable avec d’autres aides existantes, l’aide de la Métropole du Grand Paris porte sur l’acquisition ou la location longue durée d’un véhicule neuf ou d’occasion (moins de 5 ans). Le montant du financement va jusqu’à 25 % du prix d’achat du nouveau véhicule avec un plafond fixé à 6.000 euros. Attention : le montant maximal varie en fonction du taux d'imposition du demandeur.

En savoir plus : le site de la Métropole du Grand Paris

Région Ile-de-France

Réservée aux entreprises, comptant au plus 50 salariés, ayant leur siège en Ile-de-France et dont le chiffre d'affaires annuel ou le total du bilan annuel n'excède pas 10 millions d’euros, l’aide du conseil régional Ile de France s’adresse aux véhicules utilitaires fonctionnant au gaz avec deux montants forfaitaires :
 
6 000 €  véhicule utilitaire GNV dont le PTAC est inférieur à 3,5 tonnes
9 000 €  véhicule utilitaire électrique, GNV dont le PTAC compris entre 3,5 tonnes et 12 tonnes inclus

Bonus compris, le cumul d’aides publiques est plafonné à 70% du prix d’achat HT du véhicule.
 
Point important : l’aide régionale est cumulable avec les aides de l’Etat mais non cumulable avec les autres aides de collectivités ayant le même objet ce qui exclut, de facto, les aides de la ville de Paris.

En savoir plus : les aides de la région Ile de France
 

Région Auvergne Rhône Alpes

Géré par l’ADEME, GRDF et la région Auvergne Rhône Alpes l’aide régionale est complémentaire à une initiative visant à faire émerger les stations d’avitaillement sur le territoire.

Basée sur le surcoût d’un véhicule gaz par rapport à son équivalent thermique, l’aide régionale sera également fonction de la taille de l’entreprise avec un taux d’intervention fixé à 45 % pour les PME et à 35 % pour les grandes entreprises.

Par exemple, l’acquisition d’un poids-lourd dont le surcoût est de 30.000 € par rapport au diesel permettra une aide de 13.500 € pour une PME et de 10.500 € pour une grande entreprise

En savoir plus sur l’appel à projets régional

Grand Lyon

Dans le cadre de la mise en place de sa Zone à Faibles Emissions, le Grand Lyon a lancé le 1er février 2019 un dispositif d'aide à destination des PME lyonnaises. Celui-ci prévoit une aide allant jusqu'à 10.000 euros pour un poids-lourd GNC ou GNL (PTAC >3.5t) et jusqu'à 5.000 euros pour un VUL.

En cas d'utilisation de biogaz sur une durée minimal de deux ans, une aide complémentaire de 1000 euros sera versée.

En savoir plus sur l’aide du Grand Lyon
 

Vallée de l’Arve

Parallèle à l’initiative régionale et destinée à accélérer l’adoption des carburants alternatifs dans un secteur particulièrement touché par les problématiques de qualité de l’air, l’aide de la vallée de l’Arve concerne les 5 communautés de communes du Plan de Protection de l’Atmosphère : Pays Rochois, Cluses, Arve et Montagnes, Vallée de Chamonix-Mont-Blanc, Faucigny-Glières, Pays Mont-Blanc.
 
Définie en fonction du PTAC des véhicules, l’aide s’adresse aux PME et TPE, aux revendeurs indépendants et professions libérales, aux collectivités, aux établissements publics, aux entreprises et aux associations du territoire.
 
Pour l’année 2018, les montants actés sont les suivants :
 
  PTAC < 2.5 t 2.5 t < PTAC <= 3.5 t
Véhicule GNV 3.000 € 5.000 €
Véhicule électrique 3.000 € 5.000 €
Véhicule hydrogène 12.000 € 12.000 €
 
Pour plus d’information : le site du Conseil Régional

Région Normandie

Cherchant à favoriser le développement de la mobilité durable à l’échelle du territoire normand, l’aide du Conseil Régional normand s’adresse exclusivement aux particuliers qui habitent sur le territoire pour l’acquisition ou la location d’un véhicule léger ou utilitaire léger fonctionnant au gaz naturel.
 
Forfaitaire, le montant de l’aide est fixé à 1500 euros par véhicule. A noter que la région, qui finance aussi l’hydrogène et l’électrique, pourra également « étudier sur dossier » la mise en œuvre d’infrastructures de ravitaillement.
 
Pour plus d’information : la page du Conseil Régional
 

Région Nouvelle Aquitaine

Lancé en février 2018 et ouvert jusqu’au 1er septembre 2020, l’appel à projets de la région Nouvelle Aquitaine vise à la fois à soutenir l’acquisition de véhicules lourds et le déploiement de stations.
 
Alors que les opérateurs qui s’engagent dans le déploiement de nouvelles stations proposant du bioGNC pourront bénéficier de 40 à 60 % de financement selon le type de structure, les véhicules lourds (utilitaires de plus de 3.5 t, cars etc…) pourront bénéficier d’une aide allant jusqu’à 50 % du surcoût par rapport à un véhicule diesel. Seule condition pour bénéficier de l’aide : s’engager à s’approvisionner, à minima pour trois ans en bioGNV sur l’une des stations du territoire.
 
En savoir plus : Aide GNV de la région nouvelle Aquitaine
 

Grenoble Alpes Métropole

Portée par Grenoble Alpes Métropole, l’aide porte sur l’acquisition d’un véhicule à usage professionnel - Véhicule Utilitaire Léger (VUL) ou Poids-Lourd (PL) – avec un taux d’intervention qui sera fonction du du PTAC du véhicule.
 
1.500 € PTAC < 3.5 tonnes
6 000 € PTAC >= 3.5 tonnes <= 7 tonnes
10.000 € + 3.000 € bonification GRDF PTAC > 7 tonnes

Dans sa communication, la métropole grenobloise précise que l’aide est limitée à une entreprise et qu’elle concerne les véhicules achetés neufs  ou d’occasion en achat intégral  ou sous la forme d’une location longue durée.

Télécharger la plaquette
 
 


Partager cette page