Vers une exonération de TVS pour les voitures GPL et GNV
Les voitures fonctionnant au GPL ou au GNV pourraient bénéficier en 2017 d’une exonération partielle de Taxe sur les véhicules de société (TVS) durant les deux premières années.
S’il convient d’attendre le vote du texte officiel avant de se réjouir, les véhicules GNV et GPL semblent bien partis pour bénéficier d’une exonération de TVS dès l’an prochain. Initiée et validée par le Sénat la proposition permettrait d’accorder une exonération durant les deux premières années de mise en circulation.
« Il s'agirait de compléter un dispositif préexistant, puisque l'article 1010 du CGI exonère déjà de TVS les véhicules hybrides (...) à condition que les émissions moyennes de dioxyde de carbone de ces véhicules soient inférieures à 110 g par kilomètre parcouru » souligne la députée Valérie Rabault qui souhaite ainsi remédier à la « confidentialité actuelle du marché français des véhicules fonctionnant au GNV ou au GPL ». Pour la députée, GNV et GPL peuvent constituer « un complément utile de la filière électrique pour réduire les émissions de gaz à effet de serre ».
Quant au coût de la mesure, il serait marginal et limité à seulement un ou deux millions par an, les véhicules GPL et GNV ne représentant aujourd’hui qu’une part minime des 600 millions d’euros générés chaque année par la TVS…
Source : L'Argus
S’il convient d’attendre le vote du texte officiel avant de se réjouir, les véhicules GNV et GPL semblent bien partis pour bénéficier d’une exonération de TVS dès l’an prochain. Initiée et validée par le Sénat la proposition permettrait d’accorder une exonération durant les deux premières années de mise en circulation.
« Il s'agirait de compléter un dispositif préexistant, puisque l'article 1010 du CGI exonère déjà de TVS les véhicules hybrides (...) à condition que les émissions moyennes de dioxyde de carbone de ces véhicules soient inférieures à 110 g par kilomètre parcouru » souligne la députée Valérie Rabault qui souhaite ainsi remédier à la « confidentialité actuelle du marché français des véhicules fonctionnant au GNV ou au GPL ». Pour la députée, GNV et GPL peuvent constituer « un complément utile de la filière électrique pour réduire les émissions de gaz à effet de serre ».
Quant au coût de la mesure, il serait marginal et limité à seulement un ou deux millions par an, les véhicules GPL et GNV ne représentant aujourd’hui qu’une part minime des 600 millions d’euros générés chaque année par la TVS…
Source : L'Argus
