PLF 2018 : reconduction du suramortissement et gel de la TICPE pour le GNV

PLF 2018 : reconduction du suramortissement et gel de la TICPE pour le GNV
Définitivement entériné par l’Assemblée Nationale ce 21 décembre, le projet de loi de finances pour 2018 valide la reconduction de deux mesures en faveur du GNV et du bioGNV.
 
La première porte sur la prolongation du mécanisme de suramortissement pour les véhicules fonctionnant au gaz naturel. Portant sur l’achat de véhicules de 3.5 tonnes et plus, la mesure est reconduite jusqu’au 31 décembre 2018. La seconde valide le gel de la TICPE du GNV et du bioGNV.
 
« Les transporteurs français ont identifié qu’à ce stade, le GNV/BioGNV est le seul carburant alternatif propre. Il répond, en plus de cela, parfaitement aux contraintes opérationnelles du TRM (contexte d’ultra-concurrence européenne et faible marge) » souligne Jean-Christophe Pic, Président de la Fédération Nationale des Transporteurs Routiers, saluant l’adoption de ces deux mesures par le gouvernement.
 
Le projet de loi doit maintenant passer entre les mains du Conseil Constitutionnel pour une validation définitive d’ici à la fin de l’année

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