Stations GNV : un décret impose l'open data et un marquage spécifique

Stations GNV : un décret impose l'open data et un marquage spécifique
Complété par deux arrêtés, le décret 2017-1673 fixe de nouvelles exigences sur les infrastructures GNV, qu’elles soient GNL ou GNC.

Transposant en droit français certaines disposition de la Directive européenne 2014/94/UE sur les carburants alternatifs, le décret impose notamment le référencement des points d’avitaillement ouverts au public par les opérateurs et aménageurs de solutions. Ceux-ci devront être intégrés à la plate-forme ouverte des données publiques françaises : www.data.gouv.fr.

Etiquetage spécifique

Alors que la dénomination GNC ou GNL ainsi que le prix de vente au kilogramme doivent dès à présent figurer sur l'appareil distributeur en caractères indélébiles « très apparents » avec au moins deux centimètres de hauteur, deux nouveaux marquages entreront en vigueur à compter du 12 octobre 2018.

Le premier sera à intégrer sur l’appareil distributeur avec une largeur minimale de 4 centimètres et le second sur le pistolet de remplissage avec au moins 1,5 centimètre de largeur.

L’arrêté du 8 décembre 2017 définit enfin les spécificités techniques des deux carburants résumées dans le tableau ci-dessous.

PROPRIÉTÉS

UNITÉ

LIMITES

Min.

Max.

Pouvoir Calorifique Supérieur (conditions de combustion à 0°C et 1,01325 bar)

kWh/Nm3

9,50

12,80

Pouvoir Calorifique Supérieur (conditions de combustion à 25°C et 1,01325 bar)

kWh/Nm3

9,48

12,77

Densité

-

0,555

0,70

Point de rosée eau à la pression maximale de service du réseau dans lequel le gaz s'écoule

°C

-

-5

Point de rosée hydrocarbures à 70 bar

°C

-

-2

Teneur en soufre total

mg/Nm3

-

30

Teneur en sulfure d'hydrogène + sulfure de carbonyle

mg/Nm3

-

5

Teneur en soufre mercaptique

mg/Nm3

-

6

Teneur en CO2

% (mol/mol)

-

4,0

Teneur en tétrahydrothiophène

mg/Nm3

15

40

Teneur en O2

% (mol/mol)

-

1,0

Indice de méthane

-

65

-

Teneur en H2

% (mol/mol)

-

2,0
 
 

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