Stations GNV : un décret impose l'open data et un marquage spécifique

Complété par deux arrêtés, le décret 2017-1673 fixe de nouvelles exigences sur les infrastructures GNV, qu’elles soient GNL ou GNC.

Transposant en droit français certaines disposition de la Directive européenne 2014/94/UE sur les carburants alternatifs, le décret impose notamment le référencement des points d’avitaillement ouverts au public par les opérateurs et aménageurs de solutions. Ceux-ci devront être intégrés à la plate-forme ouverte des données publiques françaises : www.data.gouv.fr.

Etiquetage spécifique

Alors que la dénomination GNC ou GNL ainsi que le prix de vente au kilogramme doivent dès à présent figurer sur l'appareil distributeur en caractères indélébiles « très apparents » avec au moins deux centimètres de hauteur, deux nouveaux marquages entreront en vigueur à compter du 12 octobre 2018.

Le premier sera à intégrer sur l’appareil distributeur avec une largeur minimale de 4 centimètres et le second sur le pistolet de remplissage avec au moins 1,5 centimètre de largeur.
L’arrêté du 8 décembre 2017 définit enfin les spécificités techniques des deux carburants résumées dans le tableau ci-dessous.

PROPRIÉTÉS	UNITÉ	LIMITES
		Min.	Max.
Pouvoir Calorifique Supérieur (conditions de combustion à 0°C et 1,01325 bar)	kWh/Nm3	9,50	12,80
Pouvoir Calorifique Supérieur (conditions de combustion à 25°C et 1,01325 bar)	kWh/Nm3	9,48	12,77
Densité	-	0,555	0,70
Point de rosée eau à la pression maximale de service du réseau dans lequel le gaz s'écoule	°C	-	-5
Point de rosée hydrocarbures à 70 bar	°C	-	-2
Teneur en soufre total	mg/Nm3	-	30
Teneur en sulfure d'hydrogène + sulfure de carbonyle	mg/Nm3	-	5
Teneur en soufre mercaptique	mg/Nm3	-	6
Teneur en CO2	% (mol/mol)	-	4,0
Teneur en tétrahydrothiophène	mg/Nm3	15	40
Teneur en O2	% (mol/mol)	-	1,0
Indice de méthane	-	65	-
Teneur en H2	% (mol/mol)	-	2,0