Plan résilience : quelles aides pour les camions et autocars GNV ?

Annoncée à la mi-mars dans le cadre du plan résilience, l’aide directe accordée aux transporteurs de marchandises et de voyageurs est désormais accessible en ligne sur le site de l’ASP.

Face à la crise, les transporteurs bénéficient d’une série d’aides exceptionnelles. Alors que la remise sur le prix des carburants est active depuis le début du mois d’avril, avec une baisse de 21 centimes par kilo sur le GNV, un nouveau dispositif d’aide directe est officiellement entré en vigueur il y a quelques jours. Destinée à financer les véhicules en exploitation, cette nouvelle prime est définie par le décret 2022-511 du 8 avril 2022. Elle concrétise un accord entériné le 18 mars 2022 entre les organisations professionnelles et le gouvernement.

Quelles sont les entreprises éligibles ?

L’aide forfaitaire s’adresse à toutes les entreprises de transport public routier (marchandises, voyageurs et sanitaire), quelle que soit leur taille.

Pour être éligibles, les entreprises doivent par ailleurs correspondre à l’un des codes NAF suivants : 49.41A, 49.41B, 49.41C, 53.20Z, 49.42Z, 52.10B, 52.29A, 52.29B, 49.39A, 49.39B, 86.90A.

Quels sont les véhicules concernés ?

L’aide concerne l’ensemble des véhicules assurant le transport de marchandises et de voyageurs :

• les véhicules appartenant à la catégorie M2 ou M3 au sens de l'article R. 311-1 du code de la route
• les ambulances et les véhicules sanitaires légers, à l'exception des taxis ;
• les véhicules appartenant à la catégorie N au sens de l'article R. 311-1 du code de la route
• les véhicules remorqués conçus et construits pour le transport de marchandises ayant un poids maximal égal ou supérieur à 12 tonnes appartenant à la catégorie O4

Quels sont les montants pour les véhicules fonctionnant au GNV ?

Étonnamment, l’aide exceptionnelle accordée par le gouvernement ne prévoit pas de bonification pour les véhicules fonctionnant avec des énergies alternatives. Tout le monde est sur un pied d’égalité ! Forfaitaires, les primes allouées dépendent de la catégorie de véhicules :

• Pour le transport de voyageurs, l’aide est fixée à 300 € pour une ambulance et à 1000 € pour un autocar. 
• Pour le transport de marchandises, l’aide débute à partir de 300 € pour les véhicules inférieurs à 3,5 tonnes et grimpe jusqu’à 1300 €/véhicule pour les tracteurs routiers.

Au total, 400 millions d'euros ont été alloués au dispositif. De quoi financer quelque 500 000 véhicules.

Le barème complet des aides figure dans le tableau ci-dessous :
 

Catégorie de véhicules	Montant
Autocars	1 000 €
Ambulances, VSL	300 €
Véhicules porteurs de transport routier de marchandises de PTAC inférieur ou égal à 3,5T	300 €
Véhicules porteurs de transport routier de marchandises de PTAC supérieur à 3,5T et inférieur ou égal à 7,5T	400 €
Véhicules porteurs de transport routier de marchandises de PTAC supérieur à 7,5T et inférieur à 26T	600 €
Véhicules porteurs de transport routier de marchandises de PTAC égal ou supérieur à 26T	750 €
Remorques de transport de marchandises d'un poids égal ou supérieur à 12 tonnes, hors semi-remorques	550 €
Véhicules tracteurs de transport routier de marchandises	1 300 €

Comment réaliser la demande d’aide ?

La gestion de l’aide est opérée par l’Agence de Services et de Paiement (ASP), déjà chargée de la gestion de nombreux dispositifs gouvernementaux. La demande d’aide est directement réalisée en ligne via une plateforme dédiée. Accessible depuis le 6 avril dernier, celle-ci sera ouverte jusqu’au 31 mai 2022.

Pour plus d’information, rendez-vous sur le site officiel du dispositif : https://portail-aide-aux-transporteurs.asp-public.fr/