Voitures et utilitaires GNV : quelles aides en France en 2023 ?

Voitures et utilitaires GNV : quelles aides en France en 2023 ?
Publié le 30 décembre dernier au journal officiel, le décret 2022-1761 introduit les nouvelles règles du bonus écologique et de la prime à la casse. On fait le point sur les aides attribuées pour les véhicules fonctionnant au gaz naturel.
 
Dispositifs historiques permettant d’accompagner les ventes de véhicules vertueux, le bonus écologique et la prime à la conversion évoluent traditionnellement chaque premier janvier. 2023 ne déroge pas à la règle avec des dispositifs de plus en plus centrés sur les revenus les plus modestes.

Toujours aucun bonus (sauf exception)

Pas de miracle pour cette nouvelle année 2023. Qu’il s’agisse de voitures particulières ou d’utilitaires, les véhicules fonctionnant au gaz naturel n’ont toujours droit à aucun bonus gouvernemental. Ce n’est pas vraiment une surprise puisque le dispositif tend à se réduire d’année en année. Même les voitures électriques subissent un sérieux de coût de rabot en 2023 avec un bonus qui ne concerne désormais que les modèles à moins de 47 000 € TTC.
 
Seule exception : Une aide, dite « bonus jeux olympiques et paralympiques » destinée aux taxis transportant des personnes à mobilité réduite et utilisateurs de fauteuils roulants à laquelle les véhicules fonctionnant au gaz peuvent bénéficier. Limitée aux 1000 premiers dossiers déposés d’ici au 31 décembre 2024, cette aide est fixée à 40 % du coût d’acquisition dans la limite de 15 000 € pour un véhicule fonctionnant au gaz naturel.
 

Prime à la conversion : une aide allant jusqu’à 2 500 €

Comme en 2022, les voitures et utilitaires GNV restent éligibles à la prime à la conversion en 2023. Conditionnée à la mise à la casse d’un vieux véhicule essence ou diesel, cette prime à la casse est toutefois plus restreinte. Elle ne concerne désormais que les personnes justifiant d’un revenu fiscal de référence inférieur à 22 983 euros. Pour en bénéficier, il faudra impérativement acquérir une voiture ou un utilitaire gaz dont les émissions de CO2 sont inférieures à 132 g/km.
 
Représentant jusqu’à 80 % du coût d’acquisition, le montant de la prime peut aller jusqu’à 4000 euros pour les personnes dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 6 358 euros. Idem pour celles dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 euros mais sous réserve de justifier d’une distance domicile travail supérieure à 30 km ou effectuant plus de 12 000 kilomètres par an dans le cadre de son activité professionnelle. Dans les autres cas, l’aide sera limitée à 1500 €.
 
Concernant les entreprises, l’aide attribuée s’élève à 1500 €.
 
Revenu fiscal de référence Prime à la conversion 2023
RFR <= 6 358 € 4000 €
RFR <= 14 089 € + trajet domicile travail > 30 km 4000 €
Autre / personne morale 1500 €
RFR > 22 983 € 0 €
 

Des aides locales à solliciter

Comme de coutume, les primes accordées par le gouvernement pourront être complétés par certains dispositifs locaux. Pour plus d’information, n’hésitez pas à aller faire un tour sur notre rubrique dédiée aux aides locales pour les véhicules GNV.
 

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