B100 en Crit'Air 1 : la Conseil d'Etat statuera d'ici à la fin de l'année

B100 en Crit'Air 1 : la Conseil d'Etat statuera d'ici à la fin de l'année

Interpellé par différents opérateurs de stations GNV suite au classement Crit’Air 1 du Biodiesel exclusif (dit B100), le Conseil d’Etat s’engage apporter une réponse définitive d’ici à la fin de l’année.

Gaz’up, Primagaz et Proviridis… en juin dernier, trois opérateurs de stations GNV déposaient un recours devant le Conseil d’Etat pour demander l’annulation de l’arrêté du 11 avril 2022 rendant les véhicules fonctionnant au Biodiesel B100 éligibles à la vignette Crit’Air 1. Le recours demandait également à ce que l’arrêté soit « immédiatement suspendu » dans l’attente d'une décision.

Quelques semaines plus tard, une première décision a été rendue publique. Balayant la demande de suspension immédiate de l’arrêté, estimant qu’il n’y avait pas d'urgence à lever son exécution, le Conseil d’Etat a annoncé que la requête serait jugée d'ici à la fin de l’année.

« Si le Conseil d’Etat n'a pas jugé qu'il y avait urgence à suspendre l'arrêté du 11 avril 2022, au sens des dispositions très restrictives de l'article L.521-1 du code de justice administrative, il a néanmoins considéré qu'il y avait une urgence à se prononcer sur le fond de notre recours. En conclusion, la décision rendue le 1er septembre dernier par le Conseil d’Etat ne préjuge absolument en rien de son appréciation quant à la légalité de l'arrêté du 11 avril 2022, sur laquelle il n'a pas encore statué » précise le communiqué du collectif.

Le bilan environnemental du B100 pointé du doigt

Pour le collectif, le classement du B100 en Crit’Air 1 remet en cause la classification des véhicules en fonction de leurs niveaux d’émissions. Se basant sur les données d’homologation fournies par les constructeurs, le Collectif indique qu’un véhicule fonctionnant au B100 émet plus de NOx (+ 11 %) et plus de particules en nombre (+ 26 %) que son équivalent fonctionnant au diesel B7, pourtant exclu de la vignette Crit’Air 1.

Surtout, cette intégration du B100 détourne les transporteurs d’autres filières pourtant plus vertueuses. Parmi elles, le GNV et le bioGNV, lourdement impactés par la hausse des prix du carburant. De fait, le collectif appelle les transporteurs à « rester très prudents avant d’investir dans le biodiesel B100 dans l’attente de la décision du Conseil d’Etat sur le fond ».

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