CPB biométhane : la France propose d'ouvrir son dispositif de soutien à la pyrolyse et à la gazéification

Le gouvernement français a mis en consultation publique un projet de décret qui ouvrirait pour la première fois le dispositif des Certificats de Production de Biogaz (CPB) à la pyrolyse et à la gazéification. Jusqu'à présent réservé à la méthanisation et à la captation de biogaz de décharge, ce mécanisme de soutien à la production de biométhane s'élargirait ainsi à une filière thermochimique entièrement distincte.

Le texte, issu d'une réunion du Groupe national biogaz tenue le 25 juin, intervient alors que la filière multipliait depuis des mois les alertes sur le manque de visibilité du dispositif CPB, sans toutefois évoquer jusqu'ici la piste d'un élargissement technologique.

Une filière distincte de la méthanisation

Contrairement à la méthanisation, qui repose sur la dégradation biologique de matières organiques par des bactéries, la pyrolyse et la gazéification transforment la biomasse par voie thermochimique, sous l'effet de la chaleur.

Le projet de décret élargit précisément les procédés éligibles aux CPB à la gazéification, y compris en phase aqueuse supercritique, et à la pyrolyse, en plus de la méthanisation et de la captation de biogaz sur décharge déjà couvertes. Ces deux nouveaux procédés visent les articles R.446-105 et R.446-113 du Code de l'énergie.

Un projet concret déjà dans les cartons : Bio-Méthane Provence

Cette ouverture profiterait directement à des projets comme Bio-Méthane Provence, porté par GazoTech avec la technologie de pyrolyse haute température (HTP) de la société canadienne CHAR Technologies. Le site doit s'implanter à Gardanne, sur l'emplacement d'une ancienne centrale à charbon de 600 mégawatts, et vise à traiter 115 000 tonnes de bois de récupération par an pour produire 230 GWh de gaz naturel renouvelable, ainsi que 12 000 tonnes de biocarbone en coproduit.

Une mise en service commerciale est visée pour le second semestre 2029, sous réserve des autorisations et du financement. Selon Maël Disa, dirigeant de GazoTech, cette proposition « reconnaît les filières thermochimiques aux côtés de la méthanisation, exactement le cadre dont nos projets ont besoin pour atteindre la décision finale d'investissement ».

Une reconnaissance qui reste à confirmer

Précision importante : le texte n'est pour l'instant qu'un projet soumis à consultation publique, et non un décret définitif. Andrew White, dirigeant de CHAR Technologies, y voit néanmoins « un signal très encourageant » pour la stratégie européenne de l'entreprise. GazoTech indique de son côté vouloir participer activement à la consultation à mesure que le texte progresse vers son adoption.

Le projet de décret prévoit par ailleurs un allongement de l'obligation de restitution des CPB jusqu'en 2041, un horizon plus lointain que celui évoqué lors de l'annonce de concertation de mai dernier, qui se limitait à 2035.