Toulouse : la Métropole aide à l'achat de véhicules GNV

Toulouse : la Métropole aide à l'achat de véhicules GNV
Conditionnée à la mise à la casse d’un vieux véhicule essence ou diesel, l’aide de la Métropole Toulouse s’adresse aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels.

Alors qu’elle mettra en place sa première Zone à faibles émissions (ZFE) à compter d’avril 2021, la Métropole de Toulouse a décidé d’accompagner l’achat de véhicules moins polluants. En octobre, les élus métropolitains ont voté la mise en place d’une aide adressée aux particuliers et aux petites entreprises du territoire. 

Conditionnée à la mise au rebut d’un vieux véhicule essence ou diesel classé Crit’Air 5 ou 6, la subvention de la Métropole de Toulouse s’applique pour tout achat d’un véhicule classé Crit’Air 0,1 et 2, dont font partie les véhicules GNV. Elle peut être cumulée avec la prime à la conversion gouvernement qui permet déjà à certains ménages de bénéficier d’une subvention de 3000 € pour l’achat d’un véhicule GNV.

Jusqu’à 5000 € pour les particuliers

Pour les particuliers, l’aide est fonction du revenu fiscal de référence par part (RFR). Réservée aux personnes dont le revenu est inférieur à 35052 €, la subvention métropolitaine s’étend de 3000 à 5000 € pour l’acquisition d’un véhicule neuf et de 2000 à 3300 € pour l’achat d’un modèle d’occasion.

Dans tous les cas, le montant de l’aide ne peut exceder 40% du prix du véhicule hors taxe. 
RFR/Part

< 6  300 €

< 13 489 €

< 18  800 €

< 35 052€

Véhicule neuf

5 000 €

4 500 €

4 000 €

3 000 €

Véhicule d’occasion

3 300 €

3 000 €

2 700 €

2 000 €

Changement de motorisation

3 000 €

2 500 €

2 000 €

1 000 €

 

Jusqu’à 10.000 € pour les professionnels

Pour les professionnels, les aides sont co-financées par l’ADEME et ne concernent que les entreprises et associations de moins de 50 salariés domiciliées dans l’une des 37 communes du territoire. Elles sont attribuées en fonction du PTAC du véhicule. En neuf, la prime débute à 4000 € pour un petit utilitaire (moins de 2,5 t) et grimpe jusqu’à 10.000 € pour l’acquisition d’un poids-lourds ou d’un autocar dont le PTAC est supérieur à 7 tonnes. Sur l’occasion, les montants sont un peu moins généreux. Ils s’étendent de 2700 à 6600 € par véhicule.

Comme pour les particuliers, le montant de l’aide accordée aux professionnels ne pourra dépasser 40 % du coût du véhicule. Des plafonds plus globaux sont également prévus. Une seule et même entreprise ne pourra ainsi faire financer plus de 3 véhicules et les montants cumulés ne pourront dépasser 20.000 €.  
 

VL ou VUL dont le PTAC < 2,5T

VUL dont le 2,5T < PTAC < 3,5T

PL (PTAC < 7T)

PL (PTAC > 7T) et Autocar

Véhicule neuf

4  000 €

6  000 €

8  000 €

10  000 €

Véhicule d’occasion

2  700 €

4  000 €

5  300 €

6  600 €

 

20 % de surprime grâce au bioGNV

Point intéressant : le dispositif toulousain pense à valoriser l’usage du biogaz. Les bénéficiaires dotés d’un contrat d’approvisionnement en bioGNV (au moins 10 %) peuvent ainsi prétendre à une surprime de 20 % basée sur le montant de la subvention octroyée. 

Comment faire la demande ?

Pour faire une demande de subvention, il suffit de se rendre sur le site internet demarches.toulouse-metropole.fr. La facturation d’achat ou de location doit être postérieure au 15 octobre 2020.    

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