Voitures GPL : quelles primes à l'achat 2023 en France ?

Prime à la conversion, TVS, récupération de TVA, bonus écologique… la liste des aides à l’acquisition et des avantages fiscaux accordés aux voitures GPL en 2023 en France.

• Bonus écologique et voiture GPL
• Prime à la conversion pour une voiture GPL
• Voitures GPL et Vignette Crit’Air
• Exonération de TVS pour les voitures GPL
• Récupération de TVA sur les véhicules GPL
• Cartes grises pour les voitures GPL

Bonus écologique et voiture GPL

Devenu de plus en plus restreint au fil des ans, le bonus écologique ne s’applique pas aux voitures GPL.

Prime à la conversion pour une voiture GPL

L’achat d’une voiture fonctionnant au GPL, qu’elle soit neuve ou d’occasion, donne à une prime à la conversion sous réserve que ses émissions de CO2 soient inférieures à 122 g/km en cycle WLTP. Réservé aux particuliers dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 14 089 €, le montant de la prime est fixé à 1 500 euros et grimpe même jusqu’à 4 000 euros pour les ménages non imposables. Si vous résidez dans une ZFE, une majoration de 1 000 € pourra être appliquée.

Pour bénéficier de la prime à la conversion lors de l'achat d'un véhicule GPL, il faudra mettre à la casse un vieux véhicule soit essence avec une immatriculation antérieure à 2006 soit diesel avec une immatriculation antérieure à 2011.
 

Conditions	Montant
RFR/PART ≤ 14 089 €	1 500 €
RFR/PART ≤ 6 358 € ou Trajet domicile-travail > 30 km ou Kilométrage annuel > 12 000 km	4 000 €

Voitures GPL et Vignette Crit’Air

Quelle que soit leur date de première immatriculation, les voitures au GPL sont classées en Crit'air. Il s'agit de la classification la plus vertueuse, juste derrière les véhicules « zéro émission » (Crit'Air 0).

Dans les zones à faibles émissions (ZFE), qui se multiplient partout France, les véhicules GPL bénéficient donc de conditions d'accès privilégiées.

Exonération de TVS pour les voitures GPL

Réservée aux professionnels et aux voitures particulières, la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) peut vite devenir une lourde charge pour les gestionnaires de flottes. En 2023, cette taxe a été remplacée par deux nouvelles taxes :

• Taxe annuelle sur les émissions de COâ‚‚ : déterminée en fonction du taux d'émission de COâ‚‚, de la date de mise en circulation et dans certains cas selon la puissance fiscale.
• Taxe annuelle sur l'ancienneté du véhicule  : déterminée en fonction du type de carburant et de la date de mise en circulation.

Pour les véhicules GPL, l'exonération ne s'applique que pour les modèles dont le niveau d'émission de CO2 est inférieur à 101 g par km :

• l'exonération est totale si les émissions sont inférieures à 60 g/km (sur le marché du neuf, il n'existe pas de véhicules GPL offrant ce niveau de performances)
• l'exonération est partielle (12 trimestres) pour les véhicules dont les émissions sont situées entre 60 et 100 g/km.

Récupération de TVA sur les véhicules GPL

Pour les professionnels, la TVA est récupérable à 100 % pour les voitures fonctionnant au GPL.

Associé à une TICPE réduite, le GPL s’affiche en moyenne à 0.73 € par litre et promet près de 30 % d’économie annuelle par rapport à un véhicule essence.

Cartes grises pour les voitures GPL

Les véhicules GPL bénéficient de la carte grise gratuite dans la plupart des régions qui restent libres de fixer leur tarif. Seules exceptions : le Centre Val de Loire qui n’applique aucune exonération et la Bretagne et la Picardie qui se contente d’une réduction de 50 %. 
 

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