Prime GNV Métropole de Toulouse
Important : avant de vous engager, pensez à vérifier que la prime est toujours en cours sur le site officiel du dispositif. N'hésitez pas à nous contacter pour toute mise à jour.
Afin d'accompagner le déploiement de sa Zone à Faibles Emissions, Toulouse Métropole met en place des aides financières, à destination des particuliers, des professionnels et des associations, pour l'acquisition de véhicules peu émissifs.
Qui est concerné par la prime de Toulouse Métropole ?
- Les particuliers dont l’adresse principale se situe sur l’une des 37 communes de Toulouse Métropole et dont le revenu fiscal est en-dessous du seuil de 35 052 € par part.
- Les entreprises et les associations de moins de 250 salariés, domiciliées et ayant leur activité sur l’une des 37 communes de Toulouse Métropole.
Quels types de véhicules GNV sont éligibles ?
VP, VUL et poids lourds. Tous les véhicules fonctionnant au gaz naturel sont éligibles à l'aide de Toulouse.Quels sont les montants des aides pour les particuliers ?
Pour les particuliers, l'aide est conditionnée à la mise au rebut d'un vieux véhicule Crit’Air NC, 4 ou 5.Le montant alloué sera ensuite fonction du revenu fiscal de référence et du type de véhicule acheté.
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RFR/Part |
< 6 300 € |
< 13 489 € |
< 18 800 € |
< 35 052€ |
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Véhicule neuf* |
5 000 € |
4 500 € |
4 000 € |
3 000 € |
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Véhicule d’occasion* |
3 300 € |
3 000 € |
2 700 € |
2 000 € |
Quels sont les montants des aides pour les professionnels ?
Exceptionnellement en 2022, les aides accordées aux professionnels ne sont pas conditionnées à la mise à la casse d'un vieux véhicule. Elles s'étendent de 4000 à 10 000 € pour l'achat d'un véhicule neuf et de 2 700 à 6 600 € pour un modèle d'occasion.Une prime rétrofit est également proposée. Son montant varie de 2000 à 4000 € selon la catégorie de véhicule.
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VL ou VUL dont le PTAC < 2,5T |
VUL dont le 2,5T < PTAC < 3,5T |
PL (PTAC < 7T) |
PL (PTAC > 7T) et Autocar |
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Véhicule neuf |
4 000 € |
6 000 € |
8 000 € |
10 000 € |
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Véhicule d’occasion |
2 700 € |
4 000 € |
5 300 € |
6 600 € |
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Changement de motorisation |
2 000 € |
4 000 € |
4 000 € |
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A noter :
- Les professionnels et associations peuvent bénéficier des subventions dans la limite de trois véhicules subventionnés (remplacement, location ou changement de motorisation), ou de 20 000€ de subventions.
- Dans le cas de l’attribution de la subvention du remplacement, de la location ou du changement de motorisation vers une motorisation GNV, le bénéficiaire pourra bénéficier d’une surprime dont le montant sera de 20 % du montant de la subvention octroyée à condition de présenter un contrat d’approvisionnement au Bio-GNV pour le véhicule subventionné. Ce contrat d’approvisionnement devra pourvoir un volume minimum de 10 % de Bio-GNV.
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