Normes CO2 : l'accord franco-allemand ouvre une brèche dont la filière bioGNV pourrait bénéficier

La France et l'Allemagne ont annoncé le 15 octobre s'être entendues pour assouplir les normes d'émissions de CO2 imposées aux constructeurs automobiles européens, revenant sur l'échéance de 2035 qui devait marquer la fin des ventes de véhicules thermiques neufs. L'accord doit encore être validé par les institutions européennes. La portée de cette décision dépasse largement le segment de la voiture particulière. Elle crée un précédent politique à quelques mois de la révision de la réglementation applicable aux poids lourds, attendue en 2027, et modifie l'équilibre du débat sur la comptabilisation des émissions.

Des objectifs climatiques à la souveraineté industrielle

Ce qui change avec cet accord n'est pas tant son contenu que le raisonnement qui le fonde. Pendant des années, la décarbonation des transports s'est débattue sur le seul terrain climatique, avec les émissions à l'échappement comme métrique unique, ce qui excluait mécaniquement le bioGNV et les autres biocarburants de toute reconnaissance.

Le débat s'est déplacé. Il porte désormais sur la préservation d'une base industrielle européenne face à la montée en puissance des constructeurs chinois, et sur la souveraineté énergétique. Or c'est précisément sur ce terrain que la filière gaz dispose de ses meilleurs arguments : une molécule produite en France à partir de déchets agricoles, des motorisations conçues et assemblées en Europe par Iveco, Scania ou Volvo, et une chaîne de valeur qui ne dépend ni des batteries asiatiques ni des terres rares.

Un impact aussi sur les poids lourds

Si l'accord franco-allemand ne concerne que le segment de la voiture particulière, il ouvre également une brèche sur celui des poids lourds. Pour rappel, la réglementation sur les émissions des véhicules lourds impose une réduction de 45 % en 2030, 65 % en 2035 et 90 % en 2040 par rapport à 2019. Comme pour les voitures, elle repose sur une comptabilisation uniquement basée sur les émissions à l'échappement, qui traite un camion au bioGNV exactement comme un camion au gaz fossile et ne lui accorde aucun crédit pour le carbone évité en amont.

C'est précisément ce point que la filière conteste depuis l'adoption du texte. En février dernier, France Mobilité Biogaz et Esterifrance appelaient à une révision urgente du règlement, dénonçant l'exclusion de facto des solutions biogéniques. Le rapport d'émissions publié en septembre par le North American Council for Freight Efficiency, mesuré sur des camions en exploitation réelle, concluait d'ailleurs que l'origine de la molécule pèse davantage sur l'empreinte carbone que la technologie du moteur.

La clause de revoyure de la réglementation poids lourds, prévue en 2027, représente ainsi une échéance décisive. L'accord du 15 octobre montre que l'argument de la compétitivité industrielle l'emporte sur la continuité réglementaire. Le Parlement européen a déjà assoupli au printemps le système de crédits CO2 applicable aux constructeurs, sans toucher aux objectifs ni à la méthode de calcul.

Reste que cette évolution n'est pas acquise, et qu'elle n'est pas exempte d'ambiguïté pour la filière. Rouvrir les normes au nom de la neutralité technologique peut bénéficier au bioGNV, mais peut tout aussi bien servir à prolonger le gazole sous couvert de carburants de substitution mal définis, sans exigence de contenu renouvelable vérifiable. Obtenir que le biométhane soit comptabilisé pour ce qu'il évite réellement suppose donc un cadre robuste. Plutôt qu'une analyse de cycle de vie complexe à mettre en œuvre, la filière défend un autre système, le Carbon Correction Factor, déjà appliqué en Suisse, qui déduit directement la part renouvelable du carburant des émissions du véhicule. Pourtant validée par la commission des transports du Parlement européen, la méthode n'avait finalement pas été retenue dans le texte adopté en plénière.

Le dispositif n'a pas disparu pour autant : le règlement prévoit explicitement que la Commission évalue son rôle dans le cadre de la révision de 2027. L'accord franco-allemand lui offre un contexte politique nettement plus favorable qu'il y a trois ans.

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