En 2020, le GNV conserve ses avantages fiscaux

Adoptée le 28 décembre dernier, le projet de loi de finances pour 2020 confirme les avantages fiscaux accordés au gaz carburant.
 
Précisé dans l’article 67, le nouveau dispositif officialise la fin de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques (TICPE) sur le GNV, remplacée à compter du 1er janvier 2020 par la Taxe Interieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN).
 
Désormais exprimée en € / MWh et non plus en € / 100 m3, celle-ci s’établit pour 2020 à 5,23 € par MWh. « Soit l’équivalent du niveau de taxation actuel » fait savoir l’AFGNV. Comme pour 2019, les douanes auront à charge de collecter la taxe.
 

Le suramortissement maintenu

Courant jusqu’à fin 2021, le dispositif de suramortissement est lui aussi maintenu. Concernant les utilitaires, camions et autocars GNV dont le PTAC est supérieur ou égal à 2,6 tonnes, il s’étend de 20 à 60 % de la valeur du bien selon les cas de figure.
 
Pour plus d’information, retrouvez notre dossier complet sur le GNV et le suramortissement.