L'ADEME lance un appel à projets pour la mobilité GNV

Avec pour objectif de faire émerger la mobilité gaz sur le territoire national, l’ADEME vient de lancer un nouvel appel à projets destinés à financer le déploiement de stations et de flottes de véhicules.
 
Financé par le programme d’investissements d’avenir et baptisé « Solutions intégrées de mobilité GNV » (AAP IA GNV), l’appel à projets a été lancé ce mardi 19 juillet et court jusqu’au 30 mars 2017 avec une clôture intermédiaire prévue au 11 novembre 2016.
 

Conditions d’attribution

Pour être éligible à ce dispositif, les projets devront être portés par une personne morale et l’ADEME impose les caractéristiques minimales suivantes :

• comporter au moins 5 stations d’avitaillement,
• les stations ne devront pas être réservées à l’usage exclusif des porteurs du projet et devront au contraire être d’accès public et permettre à tout véhicule GNV de s’avitailler,
• comporter un nombre de véhicules acquis et mis en circulation au moins vingt fois supérieur au nombre de stations implantées :
  • les véhicules devront fonctionner au GNV (GNC ou GNL) et seront des véhicules de transport routier de marchandises du type camions (porteurs ou tracteurs), fourgons, utilitaires, relevant exclusivement des catégories N1, N2 et N3 au sens de l'article R311-1 du code de la route,
  • les véhicules feront l’objet, dès leur mise en exploitation, d’un contrat d’avitaillement avec la société exploitant les stations de recharge construites dans le cadre du dispositif.

Jusqu’à 300.000 euros par « lot complet »

Selon le document technique fourni par l’ADEME, l’aide financière apportée sera calculée sur une base forfaitaire maximum de 300.000 € par « lot complet » (1 station, 20 véhicules). Cette aide sera constituée au maximum de 100 k€ de subvention et 200 k€ d’avances remboursables.
 
Les projets seront sélectionnés sur la base de différents critères : impact économique et social du projet, modèle économique proposé, pertinence de la zone de déploiement, contribution du projet à la transition énergétique, impact environnemental, pertinence par rapport aux enjeux industriels, qualité du porteur de projet etc…
 
L’instruction de chaque projet soumis est conduite sous la responsabilité de l’ADEME qui s’appuiera sur des experts internes ou externes. Elle démarre lorsque le dossier de demande d’aide est jugé complet et la décision de financement intervient dans un délai de 3 mois après le démarrage de l’instruction, la décision finale d’octroie étant prise par le Premier Ministre, sur avis du Commissariat Général à l’Investissement (CGI).