Aides aux transporteurs : le gouvernement ouvre sa plateforme
Le gouvernement a ouvert sa plateforme permettant aux transporteurs de bénéficier d’une aide exceptionnelle face à la hausse des carburants. Les demandes peuvent être déposées jusqu’au 15 juin 2026.
C’était une annonce particulièrement attendue. Alors qu’il publiait mi-avril le décret détaillant les contours du dispositif, le gouvernement a enfin ouvert sa plateforme permettant aux transporteurs de réclamer une aide forfaitaire face à la hausse des prix des carburants.
Les entreprises ne devront pas présenter de dettes fiscales ou sociales importantes au 31 décembre 2024. Pour les aides supérieures à 5 000 euros, un ratio EBE sur chiffre d’affaires inférieur ou égal à 5 % sera demandé sur les deux derniers exercices.
Des conditions jugées « discriminantes » par l’OTRE, qui estime qu’environ 80% des entreprises n’auront pas accès à l’aide supérieure à 5 000 €.
Le plafond total atteindra 60 000 euros par entreprise. Les véhicules devront appartenir à l’entreprise ou faire l’objet d’une location longue durée.
Même s’ils restent moins exposés à la hausse des prix que le diesel, les véhicules fonctionnant au gaz semblent également éligibles au dispositif.
C’était une annonce particulièrement attendue. Alors qu’il publiait mi-avril le décret détaillant les contours du dispositif, le gouvernement a enfin ouvert sa plateforme permettant aux transporteurs de réclamer une aide forfaitaire face à la hausse des prix des carburants.
Des critères financiers et administratifs encadrés
Selon les informations communiquées par l’ASP, en charge du dispositif, les entreprises devront disposer d’un numéro SIRET et employer moins de 1 000 salariés. Elles devront aussi relever de codes NAF précis liés au transport et à la logistique. Une licence de transport ou un agrément de l’ARS sera exigé selon l’activité exercée.Les entreprises ne devront pas présenter de dettes fiscales ou sociales importantes au 31 décembre 2024. Pour les aides supérieures à 5 000 euros, un ratio EBE sur chiffre d’affaires inférieur ou égal à 5 % sera demandé sur les deux derniers exercices.
Des conditions jugées « discriminantes » par l’OTRE, qui estime qu’environ 80% des entreprises n’auront pas accès à l’aide supérieure à 5 000 €.
Des montants calculés selon les véhicules exploités
Le montant de l’aide repose sur un barème forfaitaire par véhicule. Les tracteurs routiers pourront bénéficier de 500 euros par unité. Les poids lourds de plus de 26 tonnes recevront 400 euros. Les autocars auront droit à 250 euros, tandis que les véhicules légers et ambulances recevront 70 euros.Le plafond total atteindra 60 000 euros par entreprise. Les véhicules devront appartenir à l’entreprise ou faire l’objet d’une location longue durée.
Même s’ils restent moins exposés à la hausse des prix que le diesel, les véhicules fonctionnant au gaz semblent également éligibles au dispositif.
Aides aux transporteurs : forfait par véhicule
| Catégorie de véhicules | Forfait par véhicule |
|---|---|
| Autocars | 250 € |
| Ambulances, VSL et véhicules légers de moins de 10 places affectés au transport collectif | 70 € |
| Véhicules porteurs de transport routier de marchandises avec PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes | 70 € |
| Véhicules porteurs avec PTAC supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 7,5 tonnes | 100 € |
| Véhicules porteurs avec PTAC supérieur à 7,5 tonnes et inférieur à 26 tonnes | 250 € |
| Véhicules porteurs avec PTAC égal ou supérieur à 26 tonnes | 400 € |
| Véhicules tracteurs de transport routier | 500 € |
Une demande à déposer avant le 15 juin 2026
Les dossiers devront être transmis sur le portail de l’Agence de services et de paiement. Une seule demande sera acceptée par numéro SIREN. Les entreprises devront fournir un fichier d’identification des véhicules et plusieurs attestations administratives. Une attestation comptable sera obligatoire pour les demandes dépassant 5 000 euros.
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