« Veut-on vraiment décarboner le gaz ? » : la filière biométhane interpelle le gouvernement
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Organisations agricoles, producteurs, énergéticiens, gestionnaires de réseaux et industriels ont publié un appel commun pour dénoncer le manque de visibilité sur l'avenir du soutien public au gaz renouvelable. En cause : les retards successifs du gouvernement dans la définition de la trajectoire post-2028 des certificats de production de biogaz (CPB), pourtant considérés comme le principal levier de développement de la filière pour la prochaine décennie.
Alors que le gouvernement lançait il y a quelques semaines sa consultation publique sur les objectifs CPB post-2028, le Groupe national d'échanges biogaz, réuni sous l'égide des ministères de l'Énergie et de l'Agriculture, devait se tenir le 12 juin pour avancer sur la définition de la trajectoire. Il vient d'être reporté sine die, sans date de remplacement communiquée. Après près de deux ans d'attente, c'en est trop pour la filière. « Veut-on vraiment soutenir la décarbonation du gaz ? » interrogent France gaz, France gaz renouvelables, l'AAMF, Biogaz Vallée, le SER et la FNSEA dans un communiqué commun.
Mais l'absence de visibilité sur les CPB après 2028 bloque plus d'un milliard d'euros d'investissements qui ne demandent qu'à se déployer. Porteurs de projets, agriculteurs méthaniseurs, développeurs : personne ne peut prendre de décision d'investissement à long terme sans savoir quel cadre de soutien s'appliquera dans deux ans.
Ce qui rend la situation d'autant plus incompréhensible, souligne la filière, c'est que le mécanisme des CPB est extrabudgétaire. Il ne pèse pas sur les finances publiques : ce sont les fournisseurs de gaz qui financent le dispositif en acquérant des certificats, le coût étant répercuté sur les consommateurs de gaz. L'État n'a donc aucune raison budgétaire de temporiser.
Chaque mois de flottement supplémentaire, ce sont des projets qui se mettent en veille, des investisseurs qui se détournent et des volumes de biométhane qui ne seront pas produits. Dans un contexte où la France cherche à affirmer sa souveraineté énergétique en réduisant sa dépendance aux énergies fossiles importées, ce délai est un luxe qu'elle ne peut pas se permettre.
Alors que le gouvernement lançait il y a quelques semaines sa consultation publique sur les objectifs CPB post-2028, le Groupe national d'échanges biogaz, réuni sous l'égide des ministères de l'Énergie et de l'Agriculture, devait se tenir le 12 juin pour avancer sur la définition de la trajectoire. Il vient d'être reporté sine die, sans date de remplacement communiquée. Après près de deux ans d'attente, c'en est trop pour la filière. « Veut-on vraiment soutenir la décarbonation du gaz ? » interrogent France gaz, France gaz renouvelables, l'AAMF, Biogaz Vallée, le SER et la FNSEA dans un communiqué commun.
Un milliard d'euros en attente de signal
La situation est pourtant paradoxale. Avec plus de 800 installations raccordées aux réseaux gaziers et 16 TWh de capacités annuelles d'injection, la France est le leader européen du biométhane. Le secteur est opérationnel, les projets sont matures.Mais l'absence de visibilité sur les CPB après 2028 bloque plus d'un milliard d'euros d'investissements qui ne demandent qu'à se déployer. Porteurs de projets, agriculteurs méthaniseurs, développeurs : personne ne peut prendre de décision d'investissement à long terme sans savoir quel cadre de soutien s'appliquera dans deux ans.
Ce qui rend la situation d'autant plus incompréhensible, souligne la filière, c'est que le mécanisme des CPB est extrabudgétaire. Il ne pèse pas sur les finances publiques : ce sont les fournisseurs de gaz qui financent le dispositif en acquérant des certificats, le coût étant répercuté sur les consommateurs de gaz. L'État n'a donc aucune raison budgétaire de temporiser.
Des unités de cogénération en fin de contrat, sans solution
Au-delà des nouveaux projets, c'est aussi la question des installations existantes qui devient urgente. Des centaines d'unités de cogénération arrivent en fin de contrat dans les prochaines années. Certaines pourraient basculer vers l'injection, d'autres ont besoin d'une solution de continuité pour les plus petites installations. Sans trajectoire claire, ces sites risquent d'être abandonnés faute de rentabilité, alors qu'ils représentent autant de volumes de biogaz qui ne seront pas valorisés.
Au-delà des nouveaux projets, c'est aussi la question des installations existantes qui devient urgente. Des centaines d'unités de cogénération arrivent en fin de contrat dans les prochaines années. Certaines pourraient basculer vers l'injection, d'autres ont besoin d'une solution de continuité pour les plus petites installations. Sans trajectoire claire, ces sites risquent d'être abandonnés faute de rentabilité, alors qu'ils représentent autant de volumes de biogaz qui ne seront pas valorisés.
Une filière prête à changer d'échelle, un gouvernement aux abonnés absents
« Le gouvernement veut-il abandonner l'équipe de France des gaz renouvelables au moment même où celle-ci est prête à changer d'échelle ? » interroge le communiqué. La réponse attendue est simple : publier rapidement les textes nécessaires à la mise en œuvre des CPB et fixer une trajectoire ambitieuse et crédible au-delà de 2028. Pour la filière, le compte à rebours a commencé.Chaque mois de flottement supplémentaire, ce sont des projets qui se mettent en veille, des investisseurs qui se détournent et des volumes de biométhane qui ne seront pas produits. Dans un contexte où la France cherche à affirmer sa souveraineté énergétique en réduisant sa dépendance aux énergies fossiles importées, ce délai est un luxe qu'elle ne peut pas se permettre.
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