BioGNV : les professionnels dénoncent une réforme qui menace toute la filière

Vingt-neuf entreprises, collectivités et fédérations, parmi lesquelles Carrefour, La Poste, Keolis, Transdev ou encore la région Pays de la Loire, ont signé un communiqué commun pour alerter sur les conséquences du projet de réforme des garanties d'origine du biométhane actuellement préparé par le Gouvernement.

Un large collectif d'entreprises, de collectivités et d'organisations professionnelles appelle le gouvernement à renoncer à un projet de réforme des garanties d'origine du biométhane valorisé dans les transports. Dans un communiqué commun publié le 20 juillet, les signataires s'inquiètent d'un relèvement du taux de réversion à l'État. Une évolution qui modifierait brutalement l'équilibre économique du bioGNV et remettrait en cause les investissements réalisés depuis plus de dix ans dans la filière bioGNV.

Ce que changerait la réforme des garanties d'origine

Le mécanisme des garanties d'origine (GO) sert à assurer la traçabilité du biométhane injecté sur le réseau gazier, en dissociant la molécule physiquement consommée de sa valeur renouvelable. Chaque mégawattheure de biométhane injecté donne lieu à l'émission d'une GO, que les fournisseurs achètent aux producteurs pour attester du caractère vert de leur offre commerciale, notamment auprès des exploitants de stations bioGNV.

Jusqu'ici, la part de cette valeur reversée à l'État restait nulle pour les GO valorisées dans la mobilité. Le projet de texte porterait ce taux de réversion à 90 %, ce qui reviendrait à capter la quasi-totalité du bénéfice tiré de la vente de ces certificats. Selon le communiqué, la hausse de coût de revient du bioGNV en résultant s'établirait entre 10 et 15 €/MWh selon les contrats, un niveau suffisant pour déséquilibrer des offres commerciales construites sur plusieurs années.

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Le risque d’une hausse immédiate du prix du bioGNV

« Alors que le Gouvernement prépare la mise en oeuvre de l'IRICC (Incitation à la Réduction de l’Intensité Carbone des Carburants) à compter du 1er janvier 2027, qui permettra de déplacer de l’Etat aux vendeurs de carburants fossiles la charge du soutien aux carburants renouvelables dans les transports, cette évolution créerait une situation déplorable » dénoncent les signataires qui pointent sans détour le principal risque de la réforme : « une hausse immédiate du prix du bioGNV à la pompe, sans qu'aucun mécanisme de soutien alternatif ne soit encore opérationnel ».

Les signataires appellent ainsi à renoncer à la réforme, a minima avant la mise en place effective de l’IRICC et des nouveaux modèles contractuels entre producteurs de biométhane et distributeurs de BioGNV.  

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