Réglementation

CPB Biogaz : le gouvernement annonce ses objectifs jusqu'en 2035

CPB Biogaz : le gouvernement annonce ses objectifs jusqu'en 2035
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Le gouvernement lance une consultation sur la trajectoire post-2028 des certificats de production de biogaz. Objectif : donner de la visibilité à la filière biométhane et sécuriser les investissements.

Alors que la filière adressait il y a quelques jours une lettre ouverte au Premier Ministre, le ministère vient d’ouvrir une consultation publique sur l’évolution très attendue du dispositif des Certificats de Production de Biogaz (CPB) sur la période post-2028.

Pour rappel, ce mécanisme impose aux fournisseurs de gaz d’intégrer une part croissante de biométhane dans leurs ventes. Alors que la version actuelle s’arrêtait à 2028 avec un objectif de 6,5 TWh, laissant peu de visibilité pour les porteurs de projets au-delà, le nouveau document fixe les prochaines étapes avec des objectifs portés à 15,7 TWh en 2030 puis 28,2 TWh en 2035.

Un besoin de visibilité pour débloquer les projets

« L’horizon d’investissement dans un projet de production de biométhane étant typiquement de 10 à 15 ans, une prolongation au-delà de 2028 de l’obligation de restitution de CPB est nécessaire pour apporter de la visibilité à la filière et permettre le financement des nouveaux projets de production de biométhane en injection sous CPB », rappelle le document du gouvernement.

« Cette concertation […] constitue une étape indispensable pour apporter la visibilité nécessaire à la sécurisation des investissements aujourd'hui bloqués », souligne France Gaz dans une publication Linkedin. Les collectivités et le monde agricole sont particulièrement concernés. Le calendrier est jugé serré, avec une attente de publication du décret avant l’été.  
Des impacts économiques assumés pour les consommateurs
Le développement du biométhane via les CPB aura un effet sur les factures de gaz. Le document estime un surcoût de 8,5 €/MWh en 2030 et jusqu’à 19,6 €/MWh en 2035. Cela représenterait jusqu’à 13,6 % d’une facture moyenne, selon les hypothèses retenues. Ce coût dépendra du prix du gaz fossile, qui reste un facteur déterminant. Plus ce dernier augmente, plus l’écart avec le biométhane se réduit. Les pouvoirs publics assument ce signal prix pour accélérer la décarbonation.

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