Aides carburant aux transporteurs : le portail de la deuxième vague ouvre le 21 juillet avec des critères assouplis

Les entreprises de transport routier pourront déposer leur demande au titre de la deuxième vague d'aides exceptionnelles au carburant à partir du 21 juillet, sur le portail de l'Agence de services et de paiement. Cette ouverture fait suite à un décret publié le 3 juillet, qui modifie sensiblement les critères d'accès aux aides les plus importantes, une révision réclamée depuis des semaines par l'Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE).

Trois mois après le lancement d'un premier dispositif jugé trop restrictif par la profession, le gouvernement corrige le tir sans pour autant lever toutes les réserves de la filière.  Le changement porte sur les aides supérieures à 5 000 euros, jusqu'ici conditionnées à un ratio excédent brut d'exploitation sur chiffre d'affaires jugé trop restrictif par la profession. Il est désormais remplacé par un ratio Résultat Courant Avant Impôts (RCAI) / Chiffre d’Affaires (CA), qui doit rester inférieur ou égal à 3 % sur les deux derniers exercices comptables clos avant le 30 avril 2026. Les conditions d'accès aux aides de 5 000 euros ou moins restent, elles, inchangées.

Une correction attendue depuis le premier dispositif

Le premier dispositif, publié mi-avril, plafonnait déjà l'aide à 60 000 euros par entreprise et n'excluait pas spécifiquement les véhicules roulant au GNV, malgré un impact bien moindre de la crise sur le prix de ce carburant.

Mais son critère de rentabilité avait rapidement suscité la controverse : selon l'OTRE, il privait environ 80 % des entreprises de l’accès aux aides supérieures à 5 000 €. Le nouveau ratio, porté sur cette deuxième vague qui couvre le mois de mai, doit élargir mécaniquement le nombre de bénéficiaires potentiels, sans toutefois revenir sur le plafond global du dispositif.

Qui est concerné et pour quel montant

Le décret précise également le périmètre des bénéficiaires. Sont concernées les entreprises établies en France comptant moins de 1 000 salariés, titulaires d'une licence de transport public routier de marchandises (communautaire ou intérieure) ou relevant du transport sanitaire hors taxi, sous réserve de codes NAF spécifiques au secteur. Les véhicules ouvrant droit à l'aide doivent être détenus en propriété ou faire l'objet d'un contrat de location longue durée, être effectivement exploités par l'entreprise bénéficiaire et rester conformes à la réglementation ainsi qu'au contrôle technique.
 
Ces aides restent cumulables avec celles versées au titre du premier décret du 17 avril. Le texte prévoit toutefois une clause de restitution : si l'excédent brut d'exploitation du mois de mai dépasse 90 % de celui du même mois l'année précédente, l'entreprise devra reverser l'aide perçue.

Délais de paiement : le point noir persistant

Si l'OTRE salue l'évolution des critères, elle maintient ses critiques sur la lenteur de traitement observée lors de la première campagne, dont la plateforme avait ouvert mi-mai. L'organisation professionnelle évoque des délais de versement anormalement longs et des difficultés récurrentes lors de l'instruction des dossiers, et attend une nette accélération pour cette deuxième vague, dont les demandes resteront ouvertes jusqu'au 1ᵉʳ septembre.

"Nous invitons les entreprises à apporter la plus grande vigilance lors du dépôt de leur dossier. De nombreuses demandes comportent encore des erreurs ou des pièces justificatives transmises dans un format non conforme, ce qui ralentit leur instruction et retarde les paiements",  pointe également l'association dans son communiqué.

Un troisième dispositif, couvrant la période de juin à août, doit encore faire l'objet d'un décret séparé.

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