PLF 2018 : deux amendements favorables au GNV adoptés en commission

PLF 2018 : deux amendements favorables au GNV adoptés en commission
Réunis en commission ce samedi 21 octobre, les députés ont adopté plusieurs amendements favorables au GNV.

Porté par la députée LR Emilie Bonnivard, le premier amendement visait à « figer » le taux de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) appliqués au GNV et à sa version renouvelable, le bioGNV. Objectif : éviter que le GNV devienne moins compétitifs que le diesel au 1er septembre 2018.

« Les transporteurs routiers ont fait le choix du gaz naturel carburant pour contribuer à l’émergence d’une mobilité propre qui préserve la qualité de l’air. Il serait incohérent qu’ils soient financièrement désavantagés par rapport à leurs concurrents qui conservent le gazole » a-t-elle justifié.

Le même jour, les députés ont également validé la reconduction du dispositif de suramortissement à destination des véhicules lourds avec un prolongement acté jusqu’en 2019.

« L’arrêt brutal du dispositif de suramortissement au 31 décembre 2017 mettrait en difficulté la dynamique de développement de la filière poids-lourds GNV et les entreprises de transport routier » a motivé la députée LREM Laurianne Rossi, expliquant que la mise en application récente du dispositif était « trop courte pour permettre à la filière d’en bénéficier pleinement ». « Ce mécanisme participe de l’objectif fixé pour 2030 de 10 % de poids lourds roulant au GNV, ce qui représenterait un total de 80 000 véhicules » a-t-elle rappelé.

A noter que les deux propositions ne seront définitives que lorsque le texte sera officiellement adopté, soit dans le courant du mois de décembre. D’ici là, les discussions restent ouvertes…

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