Camions, bus, voitures particulières ou utilitaires légers, gaz-mobilité revient sur les différentes aides à l’achat et avantages fiscaux en France lors de l’acquisition d’un véhicule fonctionnant au gaz naturel, ou GNV.
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Contrairement aux véhicules électriques ou hybrides, le GNV aujourd’hui d’un manque de soutien gouvernemental sur le segment des véhicules légers et reste exclu du bonus écologique malgré ses bonnes performances environnementales et le fort potentiel annoncé par l’usage du biométhane.
L'acquisition d'un véhicule GNV peut toutefois donner droit à une prime à la conversion en cas de mise à la casse d'un vieux véhicules diesel.
Lancé le 1er janvier 2016 et applicable à minima jusqu'au 31 décembre 2024, le suramortissement permet de bénéficier d'une déduction extra-comptable. Appliqué aux utilitaires et véhicules lourds (camions, bus, autocars) dont le PTAC est supérieur ou égale à 2.6 tonnes, le dispositif s’adresse aux « entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu ». Il permet de compenser le coût d'achat plus élevé d'un véhicule GNV par rapport à un véhicule diesel équivalent.
En pratique, il existe trois tranches basées sur le PTAC. Dans le meilleur des cas, le suramortissement peut atteindre 60 %.
S’il n’existe pas de dispositif d’aides à l’échelle nationale, certains territoires se mobilisent pour soutenir la filière GNV. C'est le cas de Paris, de la région Ile-de-France, d'Auvergne-Rhône Alpes ou de la Métropole de Grenoble qui ont mis en place des mécanismes d'accompagnement spécifiques.
Pour plus d'information, rendez-vous dans notre dossier dédié aux aides locales pour les véhicules GNV.
Au-delà des éventuelles aides à l’acquisition, les professionnels et particuliers qui feront le choix d’un véhicule GNV bénéficieront d’un certain nombre d’avantages fiscaux. Depuis 2020, le GNV est soumis à la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN) qui reste économique très intéressante.
En 2024, son montant s'élève à 5.23 €/MWh, soit 0.077 €/kg. Particulièrement stable par rapport aux années précédentes, ce taux reste aujourd'hui 8 fois inférieur à celui appliqué au gazole (0,5940 €/l : TICPE nationale hors fractions régionales) et 5 fois inférieur à celui appliqué au gazole professionnel TRV (0,3919 €/l).
Si l’idée ne vient pas forcément à l’esprit, sachez que l’Europe bénéficie de nombreux programmes de financement pour les filières alternatives. Pour les opérateurs et gestionnaires de flottes, des aides peuvent aussi être obtenues via certains programmes européen comme TEN-T destiné à favoriser l’émergence de carburants alternatifs.
A ce jour, il paraît important que les constructeurs français se mobilisent pour produire aux côtés de leurs concurrents des véhicules GNV afin de faire que le marché français devienne le plus actif sur le segment des véhicules lourds à la maille européenne.
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Dispositif national - Le GNV exclu du bonus écologique
Contrairement aux véhicules électriques ou hybrides, le GNV aujourd’hui d’un manque de soutien gouvernemental sur le segment des véhicules légers et reste exclu du bonus écologique malgré ses bonnes performances environnementales et le fort potentiel annoncé par l’usage du biométhane.
L'acquisition d'un véhicule GNV peut toutefois donner droit à une prime à la conversion en cas de mise à la casse d'un vieux véhicules diesel.
A lire aussi :
Les véhicules GNV et la prime à la conversion
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Camions & poids lourds GNV : coup de pouce fiscal
Lancé le 1er janvier 2016 et applicable à minima jusqu'au 31 décembre 2024, le suramortissement permet de bénéficier d'une déduction extra-comptable. Appliqué aux utilitaires et véhicules lourds (camions, bus, autocars) dont le PTAC est supérieur ou égale à 2.6 tonnes, le dispositif s’adresse aux « entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu ». Il permet de compenser le coût d'achat plus élevé d'un véhicule GNV par rapport à un véhicule diesel équivalent.
En pratique, il existe trois tranches basées sur le PTAC. Dans le meilleur des cas, le suramortissement peut atteindre 60 %.
A lire aussi :
GNV et dispositif de suramortissement
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Des aides locales
S’il n’existe pas de dispositif d’aides à l’échelle nationale, certains territoires se mobilisent pour soutenir la filière GNV. C'est le cas de Paris, de la région Ile-de-France, d'Auvergne-Rhône Alpes ou de la Métropole de Grenoble qui ont mis en place des mécanismes d'accompagnement spécifiques.
Pour plus d'information, rendez-vous dans notre dossier dédié aux aides locales pour les véhicules GNV.
Une TICPE/TICGN favorable au GNV
Au-delà des éventuelles aides à l’acquisition, les professionnels et particuliers qui feront le choix d’un véhicule GNV bénéficieront d’un certain nombre d’avantages fiscaux. Depuis 2020, le GNV est soumis à la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN) qui reste économique très intéressante.
En 2024, son montant s'élève à 5.23 €/MWh, soit 0.077 €/kg. Particulièrement stable par rapport aux années précédentes, ce taux reste aujourd'hui 8 fois inférieur à celui appliqué au gazole (0,5940 €/l : TICPE nationale hors fractions régionales) et 5 fois inférieur à celui appliqué au gazole professionnel TRV (0,3919 €/l).
Des financements européens à solliciter
Si l’idée ne vient pas forcément à l’esprit, sachez que l’Europe bénéficie de nombreux programmes de financement pour les filières alternatives. Pour les opérateurs et gestionnaires de flottes, des aides peuvent aussi être obtenues via certains programmes européen comme TEN-T destiné à favoriser l’émergence de carburants alternatifs.
A ce jour, il paraît important que les constructeurs français se mobilisent pour produire aux côtés de leurs concurrents des véhicules GNV afin de faire que le marché français devienne le plus actif sur le segment des véhicules lourds à la maille européenne.
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