Ile-de-France : Jusqu'à 9000 euros pour aider artisans et PME à passer au GNV
La région Ile-de-France a adopté ce 7 juillet un nouveau dispositif de soutien pour l’acquisition de véhicules propres à destination des artisans et des PME.
Adopté à l’unanimité le 7 juillet dernier par le conseil régional, le dispositif aux artisans et entreprises de moins de 50 salariés et prévoit jusqu’à 9000 euros de subvention pour un utilitaire fonctionnant au gaz ou à l’électricité.
La nouvelle aide du Conseil Régional Ile-de-France va de 6000 euros pour un véhicule utilitaire léger dont le PTAC est inférieur à 3,5 tonnes à 9000 euros pour les véhicules dont le PTAC est compris entre 3,5 et 7,5 tonnes. L’an dernier, le dispositif intégrait également une catégorie moins de 2.5 tonnes avec une subvention de 3000 euros qui bénéficie cette année du double de subvention, soit 6000 euros.
Pour la région, il s’agit de « diminuer les émissions dans l’atmosphère de polluants liés au trafic automobile » et de « faciliter l’activité des TPE/PME dans le contexte de la mise en œuvre de la zone de circulation restreinte à Paris ».
Malheureusement, la région ne donne pas de détails quant aux modalités d’attribution de cette nouvelle aide. L’an dernier, celle-ci se limitait à 15 % du montant HT du véhicule, hors options et hors bonus de l’Etat et était conditionnée à la mise à la casse d’un vieux véhicule. Dans le cas d’un diesel, la date de première mise en circulation devait être antérieure au 1er janvier 2006 pour fourgon ou un véhicule utilitaire léger ou au 1er octobre 2006 pour un poids lourd. Dans le cas d’un véhicule essence, sa date de première mise en circulation devait être antérieure au 1er octobre 1997.
Adopté à l’unanimité le 7 juillet dernier par le conseil régional, le dispositif aux artisans et entreprises de moins de 50 salariés et prévoit jusqu’à 9000 euros de subvention pour un utilitaire fonctionnant au gaz ou à l’électricité.
La nouvelle aide du Conseil Régional Ile-de-France va de 6000 euros pour un véhicule utilitaire léger dont le PTAC est inférieur à 3,5 tonnes à 9000 euros pour les véhicules dont le PTAC est compris entre 3,5 et 7,5 tonnes. L’an dernier, le dispositif intégrait également une catégorie moins de 2.5 tonnes avec une subvention de 3000 euros qui bénéficie cette année du double de subvention, soit 6000 euros.
Aide 2016 | Aide 2017 | |
PTAC < 2.5 tonnes | 3000 € | 6000 € |
PTAC entre 2.5 et 3.5 tonnes | 6000 € | 6000 € |
PTAC entre 3.5 tonnes et 7.5 tonnes | 9000 € | 9000 € |
4 millions d’euros de budget
Au total, la région consacrera un budget de 4 millions d’euros au dispositif qui viendra remplacer le précédent « qui n'avait pas connu un grand succès parce qu'il n'était pas parfaitement adapté à la demande », a expliqué Chantal Jouanno, vice-présidente en charge de l'environnement au sein du Conseil régional.Pour la région, il s’agit de « diminuer les émissions dans l’atmosphère de polluants liés au trafic automobile » et de « faciliter l’activité des TPE/PME dans le contexte de la mise en œuvre de la zone de circulation restreinte à Paris ».
Malheureusement, la région ne donne pas de détails quant aux modalités d’attribution de cette nouvelle aide. L’an dernier, celle-ci se limitait à 15 % du montant HT du véhicule, hors options et hors bonus de l’Etat et était conditionnée à la mise à la casse d’un vieux véhicule. Dans le cas d’un diesel, la date de première mise en circulation devait être antérieure au 1er janvier 2006 pour fourgon ou un véhicule utilitaire léger ou au 1er octobre 2006 pour un poids lourd. Dans le cas d’un véhicule essence, sa date de première mise en circulation devait être antérieure au 1er octobre 1997.
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Bonjour,
je suis entrepreneur dans le 92 et je souhaite acquérir un véhicule GNV.
A qui puis je m’adresser pour avoir des renseignements sur les aides à l’acquisition pour ce genre de véhicule ?
Merci
Noël Clément