De la cogénération à l'injection : un mini-guide pour tout comprendre !
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GRDF publie un mini-guide pédagogique pour aider les exploitants à convertir leur unité de cogénération en site d’injection de biométhane.
Face aux évolutions du cadre réglementaire, GRDF, accompagné de Lexion Avocats et S3d Ingénierie, publie un guide pratique à destination des exploitants. Ce document propose un parcours structuré pour transformer une unité de méthanisation en cogénération en site d’injection de biométhane.
Le guide détaille les étapes clés : étude de faisabilité, démarches administratives (permis de construire, déclaration ICPE), exigences juridiques et solutions contractuelles. Il s’appuie sur l’arrêté du 8 septembre 2025, qui définit les conditions d’exemption de pénalité pour les contrats BG11 et BG16.
La partie juridique est vulgarisée pour permettre à chacun de comprendre les implications contractuelles et réglementaires. Des informations claires sont fournies sur les modalités de vente du biométhane : contrat BPA avec garanties d’origine ou certificats de production (CPB).
Face aux évolutions du cadre réglementaire, GRDF, accompagné de Lexion Avocats et S3d Ingénierie, publie un guide pratique à destination des exploitants. Ce document propose un parcours structuré pour transformer une unité de méthanisation en cogénération en site d’injection de biométhane.
Le guide détaille les étapes clés : étude de faisabilité, démarches administratives (permis de construire, déclaration ICPE), exigences juridiques et solutions contractuelles. Il s’appuie sur l’arrêté du 8 septembre 2025, qui définit les conditions d’exemption de pénalité pour les contrats BG11 et BG16.
Six étapes pour structurer son projet
L’ouvrage propose un parcours en six phases, de la faisabilité au raccordement. Il aborde aussi les conditions de financement, avec un rappel des exigences bancaires en fonds propres (15 à 20 %).La partie juridique est vulgarisée pour permettre à chacun de comprendre les implications contractuelles et réglementaires. Des informations claires sont fournies sur les modalités de vente du biométhane : contrat BPA avec garanties d’origine ou certificats de production (CPB).
Le guide s’adresse directement aux exploitants qui envisagent de basculer vers l’injection. Il leur donne une méthode, des repères et les contacts clés pour structurer leur projet et anticiper les étapes à venir. Pensé comme un support d’accompagnement concret, il repose sur l’expérience de terrain de plusieurs partenaires engagés dans la filière
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